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FEDERATION DE RUSSIE
Gossoudarstvennaya Duma (Douma d'Etat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1897 - 1914
1955
PRESIDENCE
Président(e) Sergey Naryshkin (M) 
Notes Elu le 21 déc. 2011.
Secrétaire général(e) Alexey A. Sigutkin (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 450 / 450
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 61 (13.56%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 450
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 4 décembre 2011
(Détails)
CONTACTS
Adresse State Duma
Okhotnyi Ryad, 1 - MOSCOW 103265
(Export mailing lists)
Téléphone (7495) 692 30 57
Fax (7495) 692 53 58
E-mail stateduma@duma.gov.ru
dparlament@duma.gov.ru
Site Web
http://www.duma.gov.ru
http://www.duma.ru/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 octobre 1993
Dernier amendement: 18 mai 2005
Mode de désignation élus au scrutin direct 450
Circonscriptions Une circonscription nationale pour 450 sièges
Mode de scrutin Proportionnel: - 450 députés élus au scrutin proportionnel de liste dans l'ensemble du pays considéré comme une seule circonscription nationale, sur la base du quotient simple et des plus forts restes, pour la répartition des sièges restants.
Le seuil requis pour être représenté au Parlement est fixé à 7 % de l'ensemble des suffrages. A titre exceptionnel, les partis ayant recueilli entre 5 et 6 % des suffrages ont droit à un siège et ceux qui ont obtenu entre 6 et 7 %, à deux sièges. Néanmoins, les candidats élus dans grâce à ces mesures exceptionnelles ne sont pas autorisés à intégrer un groupe parlementaire.
Les amendements adoptés en 2011, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2013, abaissent ce seuil à 5 %.
- Les sièges devenant vacants en cours de législature sont attribués aux candidats suivants sur la liste du parti concerné.
- Le vote n'est pas obligatoire
Conditions pour être électeur - citoyen de la Fédération
- âge : 18 ans
- interdiction : incapacité légale, détention par suite d'une condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- citoyen de la Fédération
- âge : 21 ans
- inéligibilité : fonction ou activité jugée incompatible avec le mandat parlementaire
Incompatibilités (sans objet)
Conditions de présentation - Les candidatures doivent être présentées au plus tard 45 jours avant le scrutin par des partis politiques enregistrés (chaque liste peut comporter jusqu'à 50 % de candidats qui ne sont pas membres du parti concerné).
- Les partis représentés dans la législature sortante ou dans les parlements régionaux d'au moins un tiers des régions de la Fédération peuvent présenter des candidats sans avoir besoin, au préalable, de recueillir des signatures.
- Les partis qui n'étaient pas représentés dans la législature sortante doivent soit recueillir 150 000 signatures.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 4 décembre 2011
Périodicité et ampleur du renouvellement Renouvellement des membres de la Douma d'Etat à l'échéance normale de leur mandat.
Le 29 août 2011, le Président Dimitri Medvedev a fixé les élections législatives au 4 décembre. Les 450 sièges de la Douma d'Etat étaient à pourvoir. Suite aux amendements à la Constitution entrés en vigueur en décembre 2008, le Parlement élu en 2011 effectuera un mandat de cinq ans contre quatre auparavant.

Bien que la Douma ait approuvé l'abaissement du seuil de représentation parlementaire de 7 à 5 % en juillet 2011, la nouvelle loi électorale n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2013. Ce nouveau seuil ne sera donc appliqué qu'à compter des élections législatives de 2016.

Sept partis ont présenté des candidats au scrutin de 2011. Comme la loi l'y autorise, le Président Medvedev conduisait la liste Russie unie, bien qu'à l'instar de son Premier ministre, Vladimir Poutine, il ne soit pas membre de ce parti. Le principal concurrent de Russie unie était le Parti communiste (KPRF) emmené par M. Guennadi Ziouganov.

Russie unie a mis l'accent sur la modernisation et le développement économique, prônant un Etat fort. Le parti promettait par ailleurs de conduire une politique étrangère indépendante.

De son côté, le Parti communiste entendait nationaliser les secteurs clés et mettre en place un système global de prestations sociales. Son programme portait sur la diversification de l'économie, de manière qu'elle dépende moins des revenus pétroliers, et une réforme de la Constitution destinée à déléguer certains pouvoirs aux conseils de travailleurs.

Le parti "Russie juste" de l'ancien Président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov, entendait promouvoir la justice sociale, l'ordre et la stabilité.

Le Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) de Vladimir Jirinovski - Vice-Président de la Douma - a fait campagne sur un programme de nationalisme et d'autonomie économique.

Le 4 décembre, 60,10 % des 109 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.

D'après les résultats officiels, Russie unie demeure le parti le plus important avec 238 sièges, bien que n'ayant pas réussi à conserver la majorité des deux tiers. Le Parti communiste a progressé et détient désormais 90 sièges. Enfin, Russie juste et le Parti libéral-démocrate ont obtenu respectivement 64 et 56 sièges. En tout, 61 femmes ont été élues.

Les partis d'opposition ont dénoncé des fraudes. Le leader du Parti communiste, M. Zyuganov, a allégué que Russie unie s'était octroyé 12 à 14 % de voix de plus que ce qu'elle avait obtenu. Le Président de la République et son Premier ministre ont tous deux rejeté ces allégations. Le Parti communiste s'est néanmoins engagé à défendre les suffrages de ses électeurs devant les tribunaux. La plupart des partis, dont le Parti communiste et Russie unie, ont par la suite déposé des recours électoraux auprès des tribunaux compétents.

Le 10 décembre, plus de 50 000 personnes ont manifesté dans les rues de Moscou, pour obtenir l'annulation des résultats, la démission du président de la commission électorale et une enquête officielle sur les allégations de fraudes. Ces manifestations qui ont eu lieu dans 130 autres villes de Russie, étaient les premières d'une telle ampleur en près de 20 ans. Un millier de personnes auraient été arrêtées.

Le 14 décembre, le Président sortant de la Douma, Boris Gryzlov (du parti Russie unie), réélu à la tête de la nouvelle chambre, a renoncé à son siège, indiquant qu'il ne serait pas correct d'occuper la présidence de la Douma durant plus de deux mandats. Le Président Medvedev a lui aussi renoncé à son siège.

Le 21 décembre, la Douma d'Etat nouvellement élue a tenu sa première séance et élu Sergueï Narychkine (Russie unie) à sa présidence.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 14 décembre 2011
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
109'237'780
65'656'526 (60.1%)
1'033'464
64'623'062
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Russie unifiée 32'379'135 50.10
Parti communiste (KPRF) 12'599'507 19.50
Russie juste 8'695'522 13.46
Parti libéral démocrate de la Russie (LDPR) 7'664'570 11.86
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Nombre de femmes
Russie unifiée 238 42
Parti communiste (KPRF) 92 4
Russie juste 64 11
Parti libéral démocrate de la Russie (LDPR) 56 4
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
389

61

13.56%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Douma d'Etat (16.01.2011)
http://www.vybory.izbirkom.ru
http://www.cikrf.ru/eng/
http://www.cdi.org/russia/johnson/russia-duma-draws-from-politburo-and-playboy-121.cfm
BBC Monitoring

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Federalnoye Sobraniye / Assemblée fédérale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Gossoudarstvennaya Duma / Douma d'Etat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Soviet Federatsii / Conseil de la Fédération
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Douma d'Etat
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, mise en jeu de la responsabilité du Président, décès, dissolution de la Douma d'Etat
Mode de désignation - élu par tous les Députés de la Douma d'Etat
- après la validation des mandats
Eligibilité - tout Député peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret ou public
- la majorité simple est requise
- le mode de scrutin peut comporter plusieurs tours
- en cas de votes successifs de nouvelles candidatures sont admises
Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside la Douma pendant le vote
- la Commission des scrutateurs contrôle le scrutin
- la Commission des scrutateurs proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 4e personnalité de l'Etat
- assure la représentation de la Douma au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Douma au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président ou par un des autres Vice-Présidents
Bureau / Organe collégial - le Conseil de la Douma est régi par le Règlement intérieur
- est composé des présidents des fractions politiques et des présidents de groupes de Députés
- comporte actuellement 8 Membres élus pour 4 ans
- se réunit habituellement deux fois par semaine
- constitue une véritable présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité supérieure de 40% à celle des Députés
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire (aucune fonction)
Conduite des débats - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Douma
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Douma: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Douma
Attributions spéciales - préside le Conseil de la Douma qui approuve le budget de cette Assemblée
- élabore le budget de la Douma
- propose le Secrétaire général au Conseil de la Douma
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Douma
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- veille à la constitutionnalité des lois


- donne des directives pour envoyer les décisions du Conseil de la Fédération relatives à l'approbation d'une loi adoptée par la Duma d'Etat et pour adresser le texte de loi au Président de la Fédération de Russie pour signature et promulgation

Cette page a été mise à jour le 26 avril 2012
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