| Nom du parlement (générique / traduit) |
Narodna rada Slovenskej republiky / Conseil national |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature); élu le 29/10/98
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, destitution par le Conseil national
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Conseil national
- l'élection a lieu à l'ouverture de la session du Conseil national
- après la validation des mandats et la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat; un dépôt de candidature formelle est nécessaire
- les candidatures doivent être déposées à une date limite fixée par un accord entre les partis politiques; théoriquement, il est possible de soumettre des propositions jusqu'au début du vote
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue de tous les Députés est requise
- si aucun candidat n'obtient la majorité, on procède à de nouveaux tours
- de nouveaux candidats sont admis pour des votes successifs
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Conseil pendant le vote
- la Commission des Députés contrôle le scrutin
- la Commission des Députés proclame les résultats sans délai
- recours possible par le Président nouvellement élu
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| STATUT |
| Statut |
- 2e personnalité de l'Etat, après le Chef de l'Etat
- assure la représentation du Conseil au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit de certains organes extérieurs au Parlement tels que le Conseil d'Etat de la défense
- assure la représentation du Conseil au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
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| Bureau / Organe collégial |
- la réunion des Présidents n'est pas formellement régie; elle est composée du Président et de quatre Vice-Présidents; elle est convoquée par le Président et se réunit chaque semaine
- le Bureau politique est composé du Président et des présidents des groupes parlementaires, soit un total de 7 Membres; est convoqué par le Président à la demande d'au moins deux Membres de groupes parlementaires; fait des recommandations au Président
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité fixée par la loi
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- fait lire les annonces concernant le Conseil par le Secrétariat général
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil
- donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Conseil
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du projet de budget du Conseil
- est consulté pour le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme et destitue le Secrétaire général
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que Membre du Conseil d'Etat de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- propose des lois ou amendements en qualité de Député
- annonce que des lois ont été adoptées par le Conseil
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