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SERBIE
Narodna skupstina (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1891
PRESIDENCE
Président(e) Nebojsa Stefanovic (M) 
Notes Elu le 23 juillet 2012.
Secrétaire général(e) Jana Ljubicic (F) 
Notes Elue le 23 juillet 2012.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 250 / 250
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 83 (33.20%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 250
Durée de la législature 4 ans
Dernier renouvellement (de/à) 6 mai 2012
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly of the Republic of Serbia
Nikola Pasic 13 Square
11 000 Belgrade
SERBIA
(Export mailing lists)
Téléphone (381 11) 30 26 100 (Switchboard)
30 26 200 (Switchboard)
30 26 306 (Speaker)
30 26 308 (Speaker)
30 26 243 (Secretary General)
30 26 244 (Secretary General)
Fax (381 11) 32 28 999 (Speaker)
32 22 777 (Secretary General)
E-mail kabinetpredsednika@parlament.rs (Speaker)
sekretar@parlament.rs (Secretary General)
smo@parlament.rs (Department of Foreign Affairs)
Site Web
http://www.parlament.gov.rs

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 18 octobre 2000
Dernier amendement: 01.01.2006
Mode de désignation élus au scrutin direct 250
Circonscriptions Circonscription nationale unique
Mode de scrutin Proportionnel: Les parlementaires sont élus au sein d'une circonscription nationale unique au scrutin proportionnel de liste. Le minimum requis pour obtenir un siège est de 5 % du nombre total de suffrages. Cependant, cette condition ne s'applique pas aux partis politiques et coalitions des minorités ethniques. Les sièges parlementaires sont attribués proportionnellement au nombre de suffrages remportés par chaque liste, selon le système de la plus forte moyenne (méthode d'Hondt). Pour l'attribution du dernier siège, si le quotient calculé pour deux liste électorales ou plus est le même, le siège revient à la liste qui a remporté le plus grand nombre de suffrages au niveau global.
Les sièges devenant vacants en cours de législature sont pourvus par un candidat de la liste du parti concerné.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - nationalité serbe (y compris par naturalisation)
- âge : au moins 18 ans à la date du scrutin
- Les citoyens se trouvant à l'étranger peuvent voter à certaines conditions. Les citoyens de la République de Serbie qui ont leur résidence permanente en Serbie et qui résident temporairement à l'étranger peuvent voter dans les missions diplomatiques de la République de Serbie. Ils doivent être inscrits sur les listes électorales de leur dernier lieu de résidence en République de Serbie (ou de celui de l'un de leurs parents).
Interdictions :
- démence/maladie mentale
- titulaires de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
CANDIDATS
Conditions pour être élu - électeur qualifié
- nationalité serbe (y compris par naturalisation)
- âge : au moins 18 ans à la date du scrutin
- résidence en République de Serbie
- capacité juridique
- Les citoyens à l'étranger ayant leur résidence permanente en République de Serbie peuvent se présenter aux élections.
Inéligibilité:
- démence/maladie mentale
- titulaires de titres de séjour temporaires
- immigrés clandestins
Incompatibilités - titulaires de fonctions judiciaires (juges)
- fonctionnaires (nationaux et internationaux)
- conseillers du gouvernement
- responsables de la Commission électorale
- agents de la Commission électorale
Conditions de présentation Présentation de la candidature:
- les candidatures doivent être présentées au moins 15 jours avant le scrutin,
- les listes de candidats peuvent être présentées par les partis et coalitions politiques, par d'autres organisations politiques, ou par des groupes de citoyens soutenus par au moins 10 000 électeurs.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 6 mai 2012
Périodicité et ampleur du renouvellement Aucun parti n'a remporté une majorité claire lors des élections législatives de 2012, qui se sont tenues en même temps que le scrutin présidentiel. La coalition " Ouvrons la Serbie " (voir note), emmenée par Tomislav Nikolic (Parti progressiste serbe, SNS) est devenue la principale force à l'Assemblée nationale, avec 73 sièges sur 250, soit six de plus que la coalition " Un choix pour une vie meilleure " du Président sortant Boris Tadic (Parti démocrate). Pour la première fois depuis le renversement de Slobodan Milosevic en 2000, tous les grands candidats à l'élection présidentielle et coalitions ont annoncé qu'ils appuieraient l'intégration de la Serbie dans l'Union européenne (UE). La coalition regroupant le Parti socialiste serbe (SPS) - fondé en 1990 par M. Milosevic - et ses deux partenaires a remporté 44 sièges, ce qui en fait la troisième force politique du Parlement. Après le décès de M. Milosevic en 2006, le SPS s'est progressivement mué en un parti social-démocrate qui a adopté une attitude favorable à l'intégration à l'UE. Les sièges restants se sont répartis entre sept autres partis.

Au second tour de l'élection présidentielle, le 20 mai 2012, Tomislav Nikolic l'a emporté sur le président sortant, Boris Tadic. M. Nikolic est un ancien allié de feu le Président Milosevic. Il s'était déjà présenté à l'élection présidentielle en 2008, sur un programme nationaliste pro-Russe et anti-européen, mais en octobre de la même année, lui-même et les militants de la branche modérée du Parti radical serbe (SRS, qui avait remporté 78 sièges aux législatives) ont quitté le SRS pour fonder le SPP. Celui-ci s'est engagé à suivre la voie européenne, tout en maintenant des liens forts avec la Russie.

Note:
- La coalition " Ouvrons la Serbie " se compose du Parti progressiste serbe, de Nouvelle Serbie, du Mouvement de la Force serbe et du Mouvement socialiste.
- La coalition " Un choix pour une vie meilleure " rassemble, quant à elle, le Parti démocrate, le G17, le Mouvement serbe du renouveau, le Parti social-démocrate de Serbie, la Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine, les Verts de Serbie, l'Alliance démocratique des Croates de Voïvodine et le Parti démocrate-chrétien de Serbie.
Elections précédentes : 11 mai 2008

Dissolution de la chambre sortante : s. o.

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mai 2016

Nombre de sièges à pourvoir : 250 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 18

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 11

Alternance au pouvoir : oui

Nombre de partis au gouvernement : 7

Nom des partis au gouvernement : le Parti progressiste (SNS), la Nouvelle Serbie (NS), le Parti socialiste de Serbie (SPS), le Parti démocrate-chrétien de Serbie, le Parti des retraités unis de Serbie (PUPS), le Parti des régions unies (URS), et le Parti d'action démocratique du Sandzak

Première séance : 31 mai 2012

Président : M. Nebojsa Stefanovic (parti progressiste serbe)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 16 mai 2012
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
6'770'013
3'912'904 (57.8%)

3'739'317
Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
" Ouvrons la Serbie " - Tomislav Nikolic 24.01
Un choix pour une vie meilleure - Boris Tadic 22.07
Ivica Dacic - SPS-PUPS-US 14.54
Parti démocratique de Serbie - Vojislav Kostunica 7.00
Coalition " Demi-tour " - Cedomir Jovanovic 6.53
Parti des régions unies (URS) 5.51
Alliance des Hongrois de Voïvodine 1.77
Parti d'action démocratique du Sandzak 0.72
" Tous ensemble " - BDZ-GSM-DZH-DZVM-Parti slovaque 0.64
Aucun des choix ci-dessus (NOPO) 0.59
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
" Ouvrons la Serbie " - Tomislav Nikolic 73
Un choix pour une vie meilleure - Boris Tadic 67
Ivica Dacic - SPS-PUPS-US 44
Parti démocratique de Serbie - Vojislav Kostunica 21
Coalition " Demi-tour " - Cedomir Jovanovic 20
Parti des régions unies (URS) 16
Alliance des Hongrois de Voïvodine 5
Parti d'action démocratique du Sandzak 2
" Tous ensemble " - BDZ-GSM-DZH-DZVM-Parti slovaque 1
Aucun des choix ci-dessus (NOPO) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
169

81

32.40%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (12.06.2012, 27.12.2012)
http://www.rik.parlament.gov.rs/
http://www.parlament.rs/national-assembly/national-assembly-in-numbers/gender-structure.1745.html

Note sur la répartition des sièges :
- " Ouvrons la Serbie " - Tomislav Nikolic se compose du Parti progressiste (SNS), du Mouvement de la force serbe (PSS), de Nouvelle Serbie (NS) et du Mouvement socialiste (PS).
- " Un choix pour une vie meilleure - Boris Tadic " comprend le Parti démocrate (DS), le G17, le Mouvement serbe du renouveau (SPO), la Ligue sociale-démocrate de Voïvodine (LSV), les Verts de Serbie, l'Alliance démocratique des Croates de Voïvodine et le Parti démocrate-chrétien de Serbie.
- Ivica Dacic - SPS-PUPS-US comprend le Parti socialiste de Serbie (SPS), le Parti des retraités unis de Serbie (PUPS) et Serbie unie (US).
- " Demi-tour " - Cedomir Jovanovic regroupe la Communauté démocratique bosniaque (BDZ), l'Alliance civique hongroise (GSM), l'Union démocratique des Croates (DZH), l'Union démocratique des Hongrois de Voïvodine (DZVM) et le Parti slovaque.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Narodna skupstina / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 4 ans
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution, décès, dissolution de l'Assemblée nationale.
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée nationale
- l'élection a lieu au début de la législature
- après la validation des mandats
Eligibilité - tout Membre peut être candidat
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret sauf si un ou plusieurs Membres demandent un scrutin public
- un ou plusieurs tours si aucun candidat n'obtient la majorité requise
- en cas d'égalité des suffrages, on procède à un nouveau tour
Déroulement / résultats - le Président sortant convoque la première session de l'Assemblée nationale
- le doyen d'âge préside l'Assemblée nationale pendant le vote
- le Président sortant et les 2 plus jeunes Députés contrôlent le scrutin
- le Président sortant proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible, sauf si au cours du vote 5 Députés au moins expriment leurs doutes sur les résultats; on recompte alors les votes
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée nationaleau sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée nationale au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- organise les débats
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut proposer la création de commissions
- peut proposer des candidats pour les commissions
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée nationale
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée nationale: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités selon le Règlement intérieur
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel
- propose le Secrétaire général à l'Assemblée nationale qui le nomme
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée nationale
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- transmet, avec le Président de l'Assemblée nationale, les lois adoptées au Chef de l'Etat pour promulgation

Cette page a été mise à jour le 9 janvier 2013
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