De nouvelles données de l'UIP révèlent les difficultés rencontrées par les parlements dans la réalisation des ODD

De nouvelles données de l'UIP révèlent les difficultés rencontrées par les parlements dans la réalisation des ODD
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Certains parlements avaient affecté un budget à certains domaines liés aux ODD, tels que la santé. © DFID - UK Department for International Development (CC BY 2.0)

Les nouvelles données de l'UIP brossent un tableau mitigé du rôle des parlements dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Si des exemples de bonnes pratiques ont émergé, certains parlements se montrant très actifs, les données indiquent également que ce sont principalement les gouvernements qui se chargent de la mise en œuvre des ODD et de la participation au processus d'examen national volontaire - le mécanisme par lequel les gouvernements nationaux rendent compte aux Nations Unies des progrès accomplis quant aux Objectifs. Les parlements ont donc la possibilité d'aller beaucoup plus loin en ce qui concerne le contrôle.

L'UIP a mené une enquête mondiale auprès des parlements en vue du Forum politique de haut niveau pour le développement durable (HLPF), qui commence cette semaine au Siège de l'ONU à New York. Au total, 89 parlements ont participé à l'enquête, soit près de la moitié du nombre total de parlements dans le monde, donnant un aperçu représentatif de l'engagement parlementaire en faveur des ODD.

Les parlements ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre des ODD. Ils peuvent favoriser le développement durable en les traduisant en lois, en surveillant l'application de ces lois, en adoptant des budgets nationaux et en veillant à ce que leurs gouvernements rendent compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs d'ici 2030.

Les données de l'UIP montrent que, sur les 47 pays qui ont fait rapport cette année sur les progrès accomplis quant aux ODD dans le cadre de l'examen national volontaire, seul un tiers environ (34 pour cent) avaient pu compter sur la participation de leurs parlements. Ces données sont similaires à celles des trois dernières années.

Toutefois, plus de 56 pour cent des répondants à l'enquête de l'UIP ont organisé des sessions de formation sur les ODD à l'intention des parlementaires et 46 pour cent ont également dispensé une formation au personnel parlementaire. Dans plus de la moitié des cas, le gouvernement a fait rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les ODD ou a fait des déclarations ministérielles au parlement.

Les parlements œuvrent également en faveur des ODD par d'autres moyens : débats en plénière, enquêtes et questions parlementaires. La moitié des parlements qui ont répondu avaient tenu des débats en plénière. Près des deux tiers (64 pour cent) avaient tenu des séances de questions parlementaires, avec un nombre de questions allant de 96 à deux. Les commissions parlementaires avaient été 60 pour cent à mener des enquêtes sur les ODD qui avaient pris la forme d'audiences avec des ministères ou d'audiences publiques avec des experts et d'autres participants.

Au total, 53 pour cent des parlements de l'échantillon avaient veillé à ce que les ODD soient pris en compte dans le budget national. Certains parlements avaient affecté un budget à certains domaines liés aux ODD, tels que la santé et l'éducation, tandis que d'autres avaient établi un budget spécial pour les ODD, comme au Suriname, où le Parlement a approuvé la proposition du Ministère des affaires intérieures prévoyant l’affectation d’un budget spécial aux Objectifs.

Plus de la moitié des parlements qui ont participé à l’enquête avaient mis en place des mécanismes spécifiquement dédiés aux ODD. Il s'agit notamment de groupes ou de réseaux informels, de systèmes de points focaux et d'organes parlementaires chargés des ODD. La plupart de ces mécanismes sont permanents.

Environ 43 pour cent des parlements interrogés avaient intégré les ODD dans les travaux de toutes les commissions parlementaires concernées. L'intégration s'est faite de différentes manières. Au Canada, les commissions parlementaires se chargent des ODD en fonction de leur mandat et de leur autorité. Aux Fidji, en revanche, les commissions parlementaires doivent obligatoirement, lorsqu'elles mènent une enquête, déterminer de quelle manière les ODD ont été pris en compte, en mettant l'accent sur les questions de genre.

Un quart des parlements de l'échantillon ont confié la responsabilité de la coordination des travaux relatifs aux ODD à un organe ou à une structure parlementaire spécifique, en règle générale à des commissions du développement durable. Sur le total des répondants, 72 (81 %) ont dit disposer d'un mécanisme national de coordination des ODD, et parmi ceux-ci, seulement 42 pour cent participent à ce mécanisme.

L'UIP sera présente au Forum politique de haut niveau pour le développement durable à New York et organisera ou appuiera plusieurs événements, notamment un Forum parlementaire le 15 juillet, une réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement les 13 et 14 juillet, un atelier visant à permettre aux parlementaires d'évaluer la capacité des parlements de participer à la réalisation des ODD le 16 juillet, et des événements parallèles consacrés aux processus décisionnels inclusifs et aux institutions efficaces, ainsi qu’au droit à la nationalité et à l'élimination de l'apatridie le 18 juillet. En savoir plus.