Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a recensé en 2018 un nombre record de violations des droits de l’homme à l’encontre de parlementaires depuis sa création il y a quarante ans. Le Comité a examiné cette année les cas de 564 parlementaires de 43 pays, soit près du double par rapport à il y a cinq ans. La plupart des cas concernaient des parlementaires de l’opposition des Amériques et d’Asie.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est le seul mécanisme de dépôt de plaintes à l’échelon international ayant pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à mandater des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans. Chaque année, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre, le Comité publie une carte présentant la vue d'ensemble des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde.
"La violation des droits de l'homme des parlementaires constitue une menace évidente pour la démocratie. Il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de défendre les libertés publiques, la liberté et les droits de l'homme de tous. C'est pourquoi une atteinte aux droits de l'homme des parlementaires représente un signal clair que quelque chose ne fonctionne pas dans un pays démocratique. Les parlementaires doivent pouvoir exercer librement leur mandat afin d'être en mesure de représenter au mieux les citoyens qui les ont élus", a déclaré la Présidente de l’UIP, Gabriela Cuevas.
“Toute attaque contre un parlementaire ou un parlement est une attaque contre la démocratie. Nous demandons aux autorités parlementaires de faire respecter les droits de leurs membres. L’UIP offre également ses bons offices pour servir de médiateur en cas de conflit”, a indiqué pour sa part le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong.
Les violations les plus fréquentes examinées par le Comité concernaient la suspension ou la révocation injustifiée du mandat parlementaire, l’absence de procès équitable dans les procédures judiciaires engagées contre des parlementaires, des atteintes à la liberté d’expression, des cas de torture, des mauvais traitements et autres actes de violence.
Environ 76 pour cent de l’ensemble des parlementaires visés étaient issus des bancs de l’opposition. Si le nombre de cas concernant des femmes parlementaires a légèrement augmenté en valeur absolue – 114 en 2018, contre 101 en 2017 –, il est demeuré stable en valeur relative, à environ 20 pour cent de l’ensemble des cas. Néanmoins, le nombre de cas de femmes parlementaires dont le Comité a été saisi a plus que triplé en cinq ans.
Leur répartition globale par région est la suivante :
1. Amériques
Pour la troisième année consécutive, c’est dans la région des Amériques qu’a été recensé le plus grand nombre de violations des droits de l’homme des parlementaires. La plupart des cas en cours concernent le Venezuela. L’UIP continue de faire pression afin de pouvoir envoyer une mission d’enquête dans le pays. C’est aussi dans les Amériques que la progression du nombre de cas examinés par le Comité de l’UIP a été la plus forte ces cinq dernières années (+22 points).
Des évolutions positives ont néanmoins été enregistrées dans la région. En Colombie, par exemple, le Comité a clos le cas ancien de Piedad Córdoba après la levée de son interdiction d’exercer une fonction publique.
2. Asie
En 2018, l’UIP a constaté une hausse significative des violations des droits des parlementaires en Asie. Si le nombre de cas examinés dans cette région a doublé ces cinq dernières années, de nombreux cas ont été résolus après obtention d’une solution satisfaisante, notamment celui d’Anwar Ibrahim en Malaisie, que le Comité de l’UIP défendait depuis plusieurs années, et aussi aux Maldives, où de nombreux parlementaires détenus ont été récemment libérés.
3. Afrique subsaharienne
L’Afrique subsaharienne est la région où le nombre de cas a le plus diminué en cinq ans (-22 points). Trois pays retiennent néanmoins l’attention pour la situation particulièrement préoccupante concernant plusieurs allégations de violations des droits de l’homme des parlementaires : la République démocratique du Congo (35), Madagascar (12) et l’Erythrée (11). L’Afrique subsaharienne est également la région où la durée moyenne des cas est la plus longue : huit ans, contre quatre dans les autres régions.
4. Europe
En Europe, des allégations de violations ont été enregistrées dans trois pays uniquement : la Turquie, le Bélarus et la Fédération de Russie. Tous les parlementaires concernés appartiennent à des partis d’opposition et 43 pour cent d’entre eux sont des femmes. L’Europe est également la seule région où les atteintes aux libertés de réunion et d’association figurent parmi les quatre violations les plus fréquemment dénoncées.
En 2018, trois missions d’observation de procès ont eu lieu en Turquie. Néanmoins, le Comité attend toujours des autorités turques qu’elles autorisent l’UIP à envoyer une mission d’enquête pour visiter les parlementaires incarcérés.
5. Moyen-Orient et Afrique de Nord
En 2018, 13 cas supplémentaires ont été enregistrés dans la région par rapport à l’année précédente. Sur les 39 cas recensés en Palestine, 26 concernaient des allégations de violations des droits de l’homme commises par les autorités israéliennes contre des parlementaires palestiniens.
Néanmoins, en Iraq, le Comité a pu clore le cas ancien du parlementaire Hareth Al-Obaidi après que les auteurs de son assassinat, en juin 2009, ont été condamnés par la justice iraquienne.
Pour plus ample information, prière de contacter Thomas Fitzsimons, tél. : +41 79 854 31 53 – courriel : [email protected].
