Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a publié ses dernières décisions après avoir examiné les cas de 417 parlementaires de 37 pays lors d'une réunion à Genève la semaine dernière. Le Comité, seule instance internationale ayant un mandat spécial pour défendre les parlementaires persécutés, a adopté des décisions sur les cas de 126 parlementaires, la plupart concernant des membres de l'opposition au Venezuela.
Dans ses décisions, le Comité a exhorté les autorités vénézuéliennes à mettre un terme immédiatement au harcèlement constant à l’égard de 60 parlementaires représentant la coalition de la Table de l’unité démocratique (MUD). La MUD dispose d'une majorité de sièges à l'Assemblée nationale depuis les élections de 2015 et s'oppose au Gouvernement du Président Maduro. De nombreux parlementaires ont signalé des agressions physiques, des arrestations arbitraires, des interdictions de voyager et le non-respect général de l'immunité parlementaire.
La Présidente du Comité et parlementaire serbe, Aleksandra Jerkov, a déclaré : "Les actes d'intimidation et de harcèlement que subissent mes collègues parlementaires au Venezuela sont intolérables. Nous demandons aux autorités vénézuéliennes de cesser immédiatement les agressions à l’encontre de nos collègues. Le respect de leur travail parlementaire et de l'intégrité de l'Assemblée nationale est absolument crucial pour trouver une solution pacifique à la crise que traverse actuellement le Venezuela."
En ce qui concerne Juan Guaidó, Président de l'Assemblée nationale, le Comité a demandé au Gouvernement vénézuélien de justifier les restrictions, y compris une interdiction de voyager, dont il fait l’objet depuis que la Cour suprême a ouvert une enquête le 29 janvier. Le Comité demeure également préoccupé par les circonstances entourant son arrestation, brève mais arbitraire, le 13 janvier, au cours de laquelle il aurait été blessé.
Par ailleurs, le Comité suit de près la situation depuis la décision de la Cour suprême qui a ordonné une enquête globale sur des actes criminels qui auraient été commis par des membres de l'Assemblée nationale. Le Comité estime que ce climat d'intimidation a également contribué aux accusations portées contre Delsa Solorzano. La parlementaire vénézuélienne a été accusée d'incitation à la violence dans le cadre d'une discussion sur un service de messagerie instantanée qui aurait été falsifiée pour la compromettre.
Le Comité reste également préoccupé par le maintien en détention de Juan Requesens, arrêté en août de l'année dernière suite à des accusations selon lesquelles il aurait été impliqué dans une tentative d'assassinat présumée visant le Président Maduro. Le Comité a entendu des témoignages d’après lesquels le parlementaire, détenu dans de mauvaises conditions au siège du service de renseignement du pays, aurait été drogué, ce qui l'aurait amené à témoigner contre lui-même.
Depuis peu, le Comité est également chargé d'examiner les violations dont auraient été victimes Alain Lobognon et Jacques Ehouo, tous deux parlementaires de l'opposition à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Dans les deux cas, il est question de non-respect présumé de leur immunité parlementaire. Alain Lobognon a été condamné le 29 janvier à un an d’emprisonnement pour un tweet qui aurait propagé de fausses informations. Son collègue, Jacques Ehouo, fait face à des accusations différentes. L'Assemblée nationale a rejeté la demande d’arrestation dont il faisait l’objet.
En ce qui concerne les résultats positifs, le Comité a également clôturé les cas de plus de 40 parlementaires aux Maldives. Le Comité avait suivi de près les cas de 12 parlementaires, dont le mandat avait été révoqué et qui avaient été renvoyés de force du Parlement, ainsi que la vague d'arrestations d'autres parlementaires pendant l'état d'urgence en mars 2018. Une mission du Comité, menée au cours de ce même mois, avait conclu que la décision relative à la révocation des mandats parlementaires et les accusations portées contre les parlementaires de l'opposition étaient arbitraires. Au cours de ces derniers mois, les autorités ont pris en compte les principales recommandations du Comité, réintégrant les 12 parlementaires au Parlement, abandonnant les charges retenues contre eux et libérant tous les parlementaires se trouvant en détention.
Par ailleurs, le Comité continue de suivre les cas de sept autres parlementaires qui font l'objet de poursuites judiciaires et a demandé aux autorités de fournir des informations concernant des accusations spécifiques et des faits à l'appui.
Le Comité de l'UIP a également publié ses décisions sur d'autres violations présumées des droits de l'homme de parlementaires à Bahreïn, au Bélarus, en Colombie, en Fédération de Russie, aux Fidji, en Israël, au Koweït, en Mauritanie et au Yémen. Bien qu'il n'ait adopté aucune nouvelle décision sur les cas au Cambodge et en Turquie, le Comité reste préoccupé par la situation de parlementaires, actuels ou anciens, dans ces pays. Le Comité poursuit les discussions avec les autorités ougandaises en vue d’une mission en Ouganda aux fins d’enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme de "Bobi Wine" ainsi que de quatre de ses collègues parlementaires.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à mandater des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans. Chaque année, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre, le Comité publie une carte présentant la situation des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Thomas Fitzsimons,
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