Décisions du Comité des droits de l'homme des parlementaires

Décisions du Comité des droits de l'homme des parlementaires

Les décisions de l'UIP sur les cas de violation de droits de l'homme sont normalement rendues publiques. Les décisions prises lors des deux sessions annuelles du Comité tenues pendant les Assemblées de l'UIP sont présentées pour adoption publique par le Conseil directeur de l'UIP et bénéficient donc du soutien explicite de l'ensemble des Membres de l'UIP. Le Comité tient sa troisième session en dehors des Assemblées de l'UIP. Les décisions qu'il adopte à cette occasion restent au sein du Comité.

Pour obtenir les textes des décisions sur les cas de violation des droits de l'homme adoptées par le Conseil ou le Comité, veuillez sélectionner une session dans la liste ci-dessous. Les rapports des missions du Comité sont accessibles sur cette page.

Décisions adoptées par le Conseil directeur de l’UIP à sa 204ème session (Doha, 10 avril 2019)
158ème session du Comité (29 janvier - 8 février 2019)
203ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 18 octobre 2018)
Décisions sur le cas de M. Ahmed Jamil Salman Al-Alwani, Iraq (IRQ62) 
202ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 28 mars 2018)
155ème session du Comité (Genève, 25 janvier - 2 février 2018)
201ème session du Conseil directeur de l’UIP (Saint-Pétersbourg, 18 octobre 2017)
200ème session du Conseil directeur de l’UIP (Dhaka, 5 avril 2017)
152ème session du Comité (Genève, 23 janvier - 3 février 2017)
199ème session du Conseil directeur de l’UIP (Geneva, 27 octobre 2016)
198ème session du Conseil directeur de l’UIP (Lusaka, 23 mars 2016)
149ème session du Comité (Genève, 15-25 janvier 2016)
Décision d'urgence prise hors session (Genève, 30 novembre 2015)
197ème sessio du Conseil directeur de l’UIPn (Genève, 21 octobre 2015)
196ème session du Conseil directeur de l’UIP (Hanoï, 1er avril 2015)
146ème session du Comité (Genève, 24-27 janvier 2015)
195ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 16 octobre 2014)
194ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 20 mars 2014)
193ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 9 octobre 2013)
192ème session du Conseil directeur de l’UIP (Quito, 27 mars 2013)
191ème session du Conseil directeur de l’UIP (Québec, 24 octobre 2012)
190ème session du Conseil directeur de l’UIP (Kampala, 5 avril 2012)
189ème session du Conseil directeur de l’UIP (Berne, 19 octobre 2011)
188ème session du Conseil directeur de l’UIP (Panama, 20 avril 2011)
187ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 6 octobre 2010)
186ème session du Conseil directeur de l’UIP (Bangkok, 1er avril 2010)
185ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 21 octobre 2009)
184ème session du Conseil directeur de l’UIP (Addis-Abeba, 10 avril 2009)
183ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 15 octobre 2008)
182ème session du Conseil directeur de l’UIP (Le Cap, 18 avril 2008)
181ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 10 octobre 2007)
180ème session du Conseil directeur de l’UIP (Nusa Dua, Bali, 4 mai 2007)
179ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 18 octobre 2006)
178ème session du Conseil directeur de l’UIP (Nairobi, 12 mai 2006)
177ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 19 octobre 2005)
176ème session du Conseil directeur de l’UIP (Manille, 8 avril 2005)
175ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 1 octobre 2004)
174ème session du Conseil directeur de l’UIP (Mexico, 23 avril 2004)
173ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 3 octobre 2003)
172ème session du Conseil directeur de l’UIP (Santiago du Chili, 12 avril 2003)
171ème session du Conseil directeur de l’UIP (Genève, 27 septembre 2002)
170ème session du Conseil directeur de l’UIP (Marrakech, 23 mars 2002)
169ème session du Conseil directeur de l’UIP (Ouagadougou, 14 septembre 2001)
168ème session du Conseil directeur de l’UIP (La Havane, 7 avril 2001)
167ème session du Conseil directeur de l’UIP (Jakarta, 21 octobre 2000)
166ème session du Conseil directeur de l’UIP (Amman, 6 mai 2000)
165ème session du Conseil directeur de l’UIP (Berlin, 16 octobre 1999)
164ème session du Conseil directeur de l’UIP (Bruxelles, 16 avril 1999)
163ème session du Conseil directeur de l’UIP (Moscou, 12 septembre 1998)
162ème session du Conseil directeur de l’UIP (Windhoek, 11 avril 1998)
161ème session du Conseil directeur de l’UIP (Le Caire, 16 septembre 1997)
160ème session du Conseil directeur de l’UIP (Séoul, 15 avril 1997)
159ème session du Conseil directeur de l’UIP (Beijing, 21 septembre 1996)
158ème session du Conseil directeur de l’UIP (Istanbul, 20 avril 1996)