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Séminaire régional sur les parlements et la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU à l'intention des parlements des États insulaires du Pacifique

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Wellington
Nouvelle-Zélande

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La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU est un outil important dans le cadre de la lutte mondiale contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution impose à tous les États des obligations contraignantes et engage les gouvernements à appliquer des lois et des réglementations efficaces pour empêcher l’accès des acteurs non étatiques aux ADM. Parmi ces obligations, le Conseil de sécurité de l’ONU a appelé tous les États à présenter un premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils ont l’intention de prendre pour mettre en œuvre la résolution. Néanmoins, quelques États membres n’ont pas encore présenté de rapport. Les États ont été par ailleurs encouragés à préparer, à titre volontaire, des plans d’action définissant leurs priorités et leurs activités dans le cadre de leur mise en œuvre des principales clauses de la résolution au niveau national, et à présenter ces plans au Comité 1540.

En tant que branche législative des gouvernements, les parlements, qui sont aussi chargés d’assurer un contrôle parlementaire et de veiller à l’allocation des budgets, ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre de cette résolution et de ses diverses clauses. Pourtant, dans la plupart des pays, les parlementaires sont encore peu sensibilisés aux risques sécuritaires associés aux ADM, ce qui explique l’absence, dans un domaine ou dans un autre, de cadres législatifs et réglementaires nationaux efficaces.

C'est dans ce contexte que la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande et l'Union interparlementaire (UIP) organisent un séminaire ayant pour objet d'encourager les parlements nationaux à promouvoir la mise en œuvre de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité. Ce séminaire se déroulera à Wellington (Nouvelle-Zélande) les 19 et 20 septembre 2019.

L’objectif principal de ce séminaire sera de renforcer l’aptitude des parlements à évaluer le risque relatif aux armes de destruction massive et de prendre des mesures nécessaires pour le réduire dans la région africaine. Le séminaire facilitera le transfert de connaissances et permettra aux parlementaires d’établir des réseaux transfrontaliers et informels ou des rapports individuels. Il aura un caractère très pratique et présentera des exemples de lois et de règlements en vigueur dans les pays de la région en vue d’examiner leurs points forts et leurs points faibles.

Documents

Note d'orientation 438.47 KB