Améliorer la résilience de la procédure législative à la Chambre des députés italienne

Le Rapport mondial 2022 sur l'e-parlement révèle l'ampleur de l'innovation parlementaire résultant de la pandémie de COVID-19, en soulignant la transformation connue par les parlements du fait de l'expérience qu'ils ont acquise en matière de renforcement de leur résilience et de leur innovation. Les parlementaires font désormais davantage confiance à la technologie. La Chambre des députés italienne, portée par cette vague de changement et conquise par l'innovation, a déployé de nouvelles méthodes de travail hybrides permettant aux parlementaires et au personnel parlementaire de participer par le biais des outils numériques, y compris à distance, à la procédure législative.

En 2016, la Chambre a mis en place l'application Geo-Camera, sorte de "mallette numérique" à l'intention des parlementaires, dont l'objectif était de diminuer les procédures faisant appel à du papier et d'offrir un accès numérique aux documents à partir de téléphones portables et de tablettes, tant dans les locaux parlementaires qu'à l'extérieur. Pendant la pandémie, lors des restrictions d'accès à Palazzo Montecitorio (le siège de la Chambre des députés), l'application a été enrichie de nouveaux modules destinés à permettre la présentation numérique de requêtes, de questions, d'amendements, de motions et de projets de loi parlementaires. Sur proposition du Président de la Chambre des députés, la Commission sur le règlement intérieur a invité les députés et leurs assistants, tout particulièrement les collaborateurs des groupes parlementaires, à passer par l'application pour leurs interventions. Le Président de la Chambre a fait part de cette décision aux députés par courriel et des rappels ont été envoyés dans le cadre des activités parlementaires hebdomadaires visant à planifier la communication. 

La récente session budgétaire annuelle, qui s'est tenue en ligne du 6 au 24 décembre 2022, constitue un exemple de cette transformation. Les députés ont présenté un total de 3 104 amendements et 375 sous-amendements sur Geo-Camera. Ces amendements arrivaient en temps réel sur le tableau de bord de la commission concernée, ce qui permettait ensuite aux collaborateurs de la commission de compiler et publier les dossiers d'amendement numériques. Les députés, pour leur part, pouvaient accepter par le biais numérique (et à distance) les décisions d'irrecevabilité ou faire appel de ces dernières. Au cours de l'examen en réunion de commission hybride, les députés présents, physiquement ou à distance, peuvent passer par l'application pour lire le texte en cours d'examen en temps réel sur leurs appareils personnels.

Au sortir de la pandémie, toutes les fonctionnalités décrites, notamment le travail à distance et le traitement numérique des amendements ont été conservées. Geo-Camera sera complété par un module de consultation en temps réel des textes en cours d'examen en plénière. Grâce à ces innovations et à la souplesse supplémentaire qu'elles offrent, la Chambre des députés constitue l'illustration parfaire des bienfaits d'un lieu de travail moderne, qui met en valeur le rôle joué par les technologies hybrides pour améliorer l’efficacité des modalités de travail et la résilience de la procédure législative.

Pour cet article, l'équipe du CIP s'est entretenue avec Giovanni Ciccone, Conseiller parlementaire à la Division informatique de la Chambre des députés italienne.