Mobilisation des parlementaires contre l’apatridie

L’UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) publient une deuxième édition du guide Nationalité et apatridie. Ce guide à l’intention des parlementaires brosse un vaste panorama des principes internationaux qui régissent la nationalité et l’apatridie. Il présente également des exemples de résolution de situations d’apatridie prolongée et fournit un grand nombre de « bonnes pratiques » qui démontrent combien la volonté politique est déterminante quand il s’agit de permettre aux apatrides de jouir du droit à une nationalité. La publication de ce guide coïncide avec le lancement par le HCR d’une campagne décennale d’éradication de l’apatridie. Les parlementaires auront un rôle décisif à jouer dans la réalisation de cet objectif ambitieux. Ils peuvent en effet contribuer à l’éradication de l’apatridie en adoptant des lois nationales conformes au droit international et en veillant à leur application. Loin de disparaître, les cas d’apatridie ont augmenté dans le monde au cours des dernières décennies : le HCR estime à quelque 10 millions le nombre des personnes actuellement concernées par ce problème. Concrètement, un apatride n’est pas citoyen du pays où il vit (ni d’aucun autre pays); il est privé de ses droits fondamentaux, n’a accès ni à l’emploi, ni au logement, ni à une retraite et ne bénéficie d’aucun service d’éducation ou de santé. La Convention relative au statut des apatrides (1954) et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie sont les principaux instruments internationaux relatifs à cette question. L’UIP encourage tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ces conventions et invite les Etats concernés à retirer les réserves formulées au moment de leur adhésion.