L’Union interparlementaire (UIP) publie pour la première fois un rapport qui se penche sur les approches adoptées par les parlements et les parlementaires en matière de religion et de conviction. Le Rapport parlementaire sur la religion et la conviction explique comment les parlements intègrent la religion et la conviction sur le plan institutionnel, par exemple à travers la législation, la représentation, les commissions parlementaires et les mécanismes de consultation avec les organisations confessionnelles ou le grand public.
Le rapport s’appuie sur diverses sources, notamment les réponses de 53 parlements nationaux à une enquête réalisée par l’UIP et des dizaines d’entretiens avec des parlementaires, des membres de personnel parlementaire et des experts. Les conclusions de l’UIP dévoilent des habitudes parlementaires globalement très variées en matière de religion et de conviction.
Le rapport indique que Dieu est mentionné dans la constitution et d’autres lois fondamentales de plus d’une centaine d’États. La religion et la conviction sont souvent présentes dans les différentes branches de pouvoir, voire font parfois partie intégrante de l’identité de certains États. Par ailleurs, une étude réalisée en 2012 a révélé que 84 % des habitants de la planète se réclament d’une religion – et ce taux ne fait que croître. En conséquence, les parlements et les parlementaires ont un rôle important à jouer dans le domaine de la religion et de la conviction, qui exercent une influence sur l’identité, les valeurs et les processus décisionnels des populations.
Religion, conviction et système législatif
Le rapport recense différentes façons dont la religion et la conviction inspirent la législation. Certains pays possèdent un ensemble de lois qui s’appliquent à tous les membres de la société, indépendamment de leur religion ou conviction. D’autres permettent à différentes religions et convictions d’exercer leurs propres lois dans certains domaines. Des exceptions sont souvent faites dans des domaines relevant du droit des personnes ou du droit de la famille, notamment s’agissant du mariage, du divorce, de l’adoption et de la succession.
Commissions parlementaires
Le rapport montre que de nombreux parlements disposent de commissions en charge des questions relatives à la religion et à la conviction. Ces commissions peuvent exercer une fonction de contrôle, élaborer des lois et tenir des consultations sur des questions liées à l’expression de la religion et de la conviction, aux droits de l’homme, aux droits des minorités religieuses et au respect du droit international, et elles peuvent par ailleurs exercer au droit de regard sur l’approche du gouvernement.
Dans certains parlements, des commissions sont entièrement dédiées à la religion et à la conviction. Dans d’autres, les questions ayant trait à la religion et à la conviction sont traitées par des commissions dont les mandats se recoupent. Les travaux relatifs à la religion et à la conviction peuvent être également conduits par des commissions chargées de questions telles que la jeunesse, les sports, la culture, les droits de l’homme, la justice et la gouvernance.
Représentation politique des religions et des convictions
Le rapport constate que les parlements traitent la représentation politique des religions et des convictions de différentes façons. Plusieurs parlements ont des sièges réservés à certains groupes religieux ou ethno-religieux, dans l’une ou les deux chambres. Le nombre de sièges réservés est souvent basé sur des données provenant d’un recensement anticipé. D’autres parlements n’ont pas de réglementation particulière, partant du principe que leurs membres élus au suffrage universel sont le reflet de la société et de ses multiples religions et convictions.
Mécanismes de consultation
Plusieurs parlements disposent de mécanismes qui facilitent la consultation des représentants des religions et des convictions. Les principaux moyens de tenir ces consultations consistent à inviter des experts aux réunions des commissions et des représentants religieux et spirituels au parlement, à organiser des auditions publiques et à lancer des appels à propositions écrites.
Activités parlementaires
Le rapport note que certains parlements possèdent des intergroupes qui traitent de questions de religion ou de conviction. Il s’agit de mécanismes de dialogue établis par des parlementaires afin de permettre à des membres de partis différents d’examiner des questions de préoccupation ou d’intérêt communs. La coopération entre les partis peut également prendre la forme de groupes de prière, de réseaux communautaires ou de petits déjeuners de prière.
La place de la religion dans les séances parlementaires
Le rapport relate que dans plusieurs parlements, les séances commencent par une prière. Celle-ci a été adaptée dans bon nombre de parlements au fil du temps. Elle peut être récitée en plusieurs langues ou assortie d’un temps de silence à l’intention des parlementaires ne souhaitant pas y participer. Certains parlements disposent d’un clergé religieux dédié aux besoins spirituels des parlementaires et à des fonctions religieuses.
À l’occasion d’événements religieux majeurs, le parlement peut choisir d’adapter ses modalités de travail pour permettre aux membres d’observer certains rites, comme rompre le jeûne ou célébrer une fête ne faisant pas l’objet d’un jour férié dans le pays.
La présente publication constitue le premier volet d’un rapport en deux parties. La seconde partie, qui sera publiée au cours de 2023, portera sur des expériences individuelles de parlementaires qui incluent la religion et la conviction dans les activités qu’ils mènent auprès des électeurs et au parlement.
Le rapport sera lancé lors de la Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel, organisée par l’UIP et le Parlement marocain à Marrakech (Maroc) du 13-15 au 20 juin 2023.
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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 14 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale, notamment aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
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