Mandat de consultant : élaboration d’un guide à l’intention des parlementaires sur la couverture sanitaire universelle

Contexte

La santé est à la fois une condition sine qua non et un résultat du développement durable. Néanmoins, de nombreuses personnes ne jouissent toujours pas du droit à la santé. Au moins la moitié de la population mondiale n’a toujours pas accès à une couverture complète des services de santé essentiels, et environ 100 millions de personnes sombrent dans l’extrême pauvreté (vivant avec 1,90 dollar des É.-U. ou moins par jour) parce qu’elles doivent payer des soins de santé. Plus de 930 millions de personnes (c’est-à-dire près de 12 % de la population mondiale) consacrent au moins 10 pour cent de leur budget familial aux soins de santé.

La communauté internationale s’est engagée à atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU) d’ici 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD). L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en septembre 2019 une déclaration politique sur la CSU, et les États membres de l’ONU se sont engagés à prendre des mesures pour mettre en œuvre cette déclaration afin d’accélérer les progrès vers la réalisation de la CSU.

Pour souligner l’engagement parlementaire en faveur de la CSU, l’Union interparlementaire (UIP) a adopté une résolution intitulée Réaliser l’objectif de couverture sanitaire universelle d’ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé lors de sa 141e Assemblée en octobre 2019. Cette résolution définit les principales actions que les parlementaires doivent mener pour accélérer les progrès vers la réalisation de la CSU dans les domaines de la législation, du contrôle, du plaidoyer et de la budgétisation.

En partenariat avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’UIP s’emploie aujourd’hui avec ses Membres à renforcer les capacités des parlements à mettre en œuvre sa résolution sur la CSU. Dans ce contexte, elle a décidé d’élaborer un outil majeur pour le renforcement des capacités parlementaires, à savoir un guide à l’intention des parlementaires sur la CSU. Ce guide présentera les mesures concrètes que les parlementaires peuvent prendre pour soutenir les efforts déployés dans leurs pays respectifs en vue de la réalisation de la CSU.

But et contenu du guide

Le guide prendra la forme d’un outil pratique visant à renforcer la compréhension des parlementaires des problématiques complexes liées à la couverture sanitaire et à soutenir le renforcement des capacités dont les parlements doivent disposer pour agir concrètement en faveur de la santé et du bien-être de leurs citoyens. Faisant suite à l’adoption de la résolution de l’UIP sur la CSU, ce guide aura donc pour but d’expliquer le concept de couverture sanitaire universelle ainsi que son intérêt pour le développement d’un pays, de souligner l’importance de l’action parlementaire dans le domaine de la CSU, d’examiner comment les parlements et les parlementaires peuvent prendre en main les grands enjeux liés à la CSU, et de contribuer à la mise en œuvre d’initiatives concrètes pour promouvoir la CSU au niveau national.

Se fondant sur les ressources existantes, ce guide abordera notamment les questions et problématiques suivantes :

1. Qu’est-ce que la CSU et quels sont les idées et concepts associés à cet objectif ? Pourquoi la CSU est-elle importante ? Quels résultats pourrons-nous obtenir et quelles actions clés doivent-elles être mises en œuvre par les parlements et les parlementaires pour soutenir les efforts vers la réalisation de la CSU ?
2. La mise en avant de recommandations spécifiques, mais aussi d’exemples concrets et de bonnes pratiques de certains pays pour aider les parlementaires à prendre des décisions et à agir dans les domaines suivants :
   1. 1. Le programme législatif pour la CSU, les lois sur la CSU et les principaux éléments des cadres juridique et politique nécessaires pour soutenir l’action en faveur de la CSU.
      2. Le financement de la CSU – expliquer les concepts clés du financement de la santé, le rôle des parlementaires et des parlements dans les activités de financement de la santé, et notamment leur action dans les domaines des budgets de la santé, des impôts (généraux et plus spécifiquement liés à la santé), et du soutien de la mise en place de régimes d’assurance maladie favorisant la CSU.
      3. Les mécanismes de responsabilisation en matière de CSU aux niveaux national et mondial et la manière dont les parlements peuvent contribuer, au moyen de leur fonction de contrôle, à la mise en œuvre de mesures de responsabilisation et au suivi de la CSU.
      4. La promotion de la CSU et le rôle des parlementaires en matière de plaidoyer et de sensibilisation à cette problématique.

Prestations et calendrier

Compétences requises

Les candidats à ce mandat de consultant doivent satisfaire aux critères suivants :

• Connaissance du fonctionnement des parlements nationaux
• Connaissance des ODD ainsi que des cadres et processus internationaux en lien avec la santé
• Compréhension du secteur de la santé au niveau national et connaissance des problématiques clés en rapport avec la CSU
• Expérience avérée de la réalisation de documents d’orientation et/ou de conseil
• Excellente connaissance de l’anglais écrit
• Excellente gestion du temps et souci du détail

Lieu

Le consultant travaillera à domicile et sera en communication régulière par téléphone ou Skype et courriel.

Charge de travail

La charge de travail totale estimée pour ce projet est de 25 à 30 jours.