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Actualités en bref

Pour l’application et l’universalisation du Traité sur le commerce des armes

Plus de 60 parlementaires de 17 parlements nationaux ont réaffirmé à 
Londres leur engagement pour la ratification du Traité sur le commerce des 
armes (TCA). ©BGIPU/Paul Milsom

Plus de 60 parlementaires de 17 parlements nationaux ont réaffirmé à Londres leur engagement pour la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA). ©BGIPU/Paul Milsom

Plus de 60 parlementaires de 17 parlements nationaux ont réaffirmé leur engagement pour la ratification, la mise en œuvre et l’universalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA) lors d’une conférence de trois jours organisée à Londres par le Groupe interparlementaire britannique.

Cette conférence s’inscrivait dans la dynamique créée par la perspective de l’entrée en vigueur imminente de ce traité (24 décembre). En amont de la première Conférence des Etats parties qui se tiendra à Mexico l’année prochaine, les participants ont approuvé un document final (en anglais) dans lequel ils affirment leur soutien à ce traité qui permet de sauver des vies, d’empêcher l’utilisation d’armements en violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et qui contribue à combattre le terrorisme et à protéger le commerce licite des armements.

Ils exhortent les parlements à encourager leur gouvernement à signer ou à ratifier le traité dans les plus brefs délais et les appellent, en outre, à voter les lois nationales correspondantes et à veiller à l’efficacité de leur mise en œuvre. Ils encouragent aussi la Conférence des Etats parties à vérifier que les parlements disposent des capacités et des moyens nécessaires pour contribuer au respect des principes et des obligations de leur pays au titre du TCA, à faire le point sur les financements et les ressources disponibles et sur la façon dont les parlements peuvent y accéder.