Dans le cadre d’une enquête menée récemment auprès des Parlements membres de l’UIP, 31 pour cent des sondés ont confirmé avoir adopté de nouveaux textes législatifs en lien direct avec les Assemblées, les programmes, les initiatives et les résolutions de l’Organisation. En outre, 75 pour cent ont déclaré avoir pris des mesures concrètes à la suite de réunions de l’UIP.
Les 179 Membres de l’Organisation sont tenus de présenter régulièrement un rapport sur les suites qu’ils donnent aux activités organisées par l’UIP, notamment aux résolutions adoptées lors de ses Assemblées ou à ses programmes relatifs à l’égalité des sexes et à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Sur les 45 parlements invités à présenter un rapport lors du dernier cycle, 31 l’ont fait, ce qui représente un taux de réponse de 69 pour cent, marquant ainsi une amélioration par rapport à 2018 (67 %). En outre, un Observateur (le Conseil consultatif maghrébin) et 17 Membres ont répondu sur une base volontaire.
Les rapports ont été soumis à la 141e Assemblée de l’UIP en octobre 2019 à Belgrade. Nous répertorions ci-après quelques exemples de bonnes pratiques présentés par les Parlements membres.
Djibouti
À la suite de l’adoption de la résolution intitulée Renforcer la coopération interparlementaire et la gouvernance en matière migratoire dans la perspective de l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières par la 139e Assemblée de l’UIP, le Parlement de Djibouti a adopté la Loi no 40/AN/19/8ème du 21 janvier 2019 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti. Cette loi contient une section prévoyant des dispositions spéciales pour les réfugiés, les mineurs non accompagnés, les personnes victimes de la traite et les apatrides.
Fidji
Tirant parti des résultats de l’auto-évaluation de sa sensibilité au genre réalisée en 2016, le Parlement fidjien a créé un intergroupe parlementaire sur le genre et élaboré un outil national sur le genre.
Guatemala
Après qu’un rapport sur la 139e Assemblée de l’UIP a été présenté à l'organe directeur du Congrès de la République, il a été décidé de donner la priorité aux projets de lois en lien avec les ODD.
Guinée
En mai 2019, le Parlement de la Guinée a adopté à l’unanimité une loi sur la parité, dont l’article 2 dispose que "[l]a parité s’applique à toute liste de candidatures aux élections nationales et locales, ainsi que pour l’exercice de fonctions électives dans les institutions publiques".
Hongrie
La résolution adoptée sur le point d’urgence, Changements climatiques : ne dépassons pas les limites, a été traduite en hongrois. Le président de la Commission parlementaire du développement durable a rendu compte de cette résolution en commission et en plénière.
Indonésie
En 2018, le groupe de travail sur les ODD du Parlement indonésien a adopté une recommandation qui souligne la nécessité de maîtriser la technologie pour favoriser le développement et la paix par le biais de l’éducation, et qui met l’accent sur la durabilité et l’innovation.
Islande
L’étude régionale réalisée conjointement par l’UIP et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe, a incité le Parlement islandais à organiser un séminaire sur le mouvement #MeToo en mars 2019.
Japon
Dans la droite ligne des analyses comparatives de l’UIP sur les femmes en politique, un intergroupe parlementaire a été créé en 2015 pour promouvoir la participation et l’autonomisation des femmes en politique. Ce groupe a joué un rôle essentiel dans la présentation de la loi pour la promotion de la parité entre les sexes en politique, qui a été promulguée en 2018. Cette loi oblige tous les partis politiques à faire des efforts pour tendre vers un équilibre hommes-femmes du nombre des candidats. En outre, une résolution a été adoptée en complément de cette loi, laquelle appelle le Gouvernement à prendre des mesures appropriées comme la collecte et la publication de données sur la participation politique des femmes.
Kenya
À l’occasion d’un séminaire national organisé conjointement par l’Assemblée nationale et l’UIP sur la promotion de l’égalité des sexes au Kenya, des lacunes du droit kenyan ont été mises en évidence et différentes propositions législatives ont été faites pour y remédier, notamment dans le projet de loi sur l’emploi (amendement) et celui sur les soins de santé reproductive. Le premier de ces projets de loi prévoit le droit à un congé de maternité rémunéré en cas d’adoption et de fausse couche. Le second fixe des normes et garantit le droit à la prise de décisions en matière de santé reproductive.
Lettonie
Pour donner suite à la résolution intitulée Renforcer la coopération interparlementaire et la gouvernance en matière migratoire dans la perspective de l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a été adoptée par la 139e Assemblée de l’UIP, le Parlement letton a modifié sa loi sur l’immigration en 2019. Les conditions minimales à satisfaire par les migrants créant des entreprises ont été assouplies pour leur permettre de bénéficier d’une extension de permis de séjour. En novembre 2018, le Parlement a adopté sa loi sur la diaspora, laquelle améliore la politique de soutien public à la diaspora lettone en promouvant le retour et les liens avec la culture, la langue, l’économie et la science lettones.
Maroc
Une série de réformes légales a été entreprise au Maroc pour protéger l’environnement et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces réformes prévoient notamment de faire du développement durable un droit constitutionnel. Le Maroc expérimente aussi des énergies alternatives et des énergies propres tout en encourageant l’économie verte et les stratégies d’efficacité énergétique.
Paraguay
S’inscrivant dans la lignée du Rapport mondial 2018 sur l’e-Parlement, le Plan d’action 2018–2020 pour un parlement ouvert du Paraguay prévoit la création de nouveaux mécanismes d’amélioration du contrôle législatif, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des ODD, la transparence, l’éthique, la participation des citoyens au processus législatif, l’égalité des sexes et la garantie d’un meilleur accès aux données publiques.
Pays-Bas
En mai 2019, le Sénat a adopté la Loi sur le climat pour les Pays-Bas. Cette loi engage le pays à opérer une réduction de 49 pour cent des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de 95 pour cent d’ici 2050.
République tchèque
Pour donner suite au document final du débat général de la 139e Assemblée de l’UIP, intitulé Le rôle primordial des parlements dans la promotion de la paix et du développement à l’ère de l’innovation et du changement technologique, des commissions parlementaires compétentes en la matière examinent actuellement un projet de loi sur le droit aux services numériques, aussi appelé "Constitution numérique". Si elle est adoptée par le Parlement, cette loi garantira aux citoyens tchèques la possibilité de communiquer par voie électronique avec les autorités publiques.
Royaume-Uni
Un rapport historique sur la sensibilité au genre du Parlement britannique a été publié en décembre 2018.
Seychelles
Sur la base des recommandations de la résolution adoptée par la 139e Assemblée de l’UIP sur le thème Changements climatiques : ne dépassons pas les limites, le Parlement des Seychelles a lancé plusieurs projets de protection de l’environnement portant notamment sur la récupération de l’eau, l’interdiction des bouteilles en plastique, la mise en service de systèmes photovoltaïques et le compostage des déchets.
Timor-Leste
En octobre 2018, le Parlement national du Timor-Leste a réaffirmé dans une résolution approuvée en séance plénière les principes et les valeurs consacrés par la Déclaration universelle sur la démocratie.
Zambie
Sur la base d’une auto-évaluation menée avec l’assistance de l’UIP, le Parlement zambien a créé ses propres outils numériques d’auto-évaluation. Son règlement intérieur a également été modifié pour prévoir la présentation et la discussion en plénière des rapports parlementaires faisant suite à chacune des Assemblées de l’UIP.
Zimbabwe
La Commission parlementaire de l’agriculture, des terres, de l’eau, du climat et de la réinstallation rurale a étudié l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et l’a transmis au Parlement pour approbation. Cette commission a également travaillé à la promotion de l’adoption d’une loi sur les changements climatiques.
En savoir plus sur les rapports 2019 des Membres sur les activités liées à l’UIP.
Les pays suivants, regroupés sur la base des groupes géopolitiques, seront invités à présenter un rapport lors du prochain cycle en 2020 :
Groupe africain
Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe
Groupe arabe
Arabie saoudite, Palestine, Qatar, Soudan
Groupe Asie-Pacifique
Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines
Groupe Eurasie
Fédération de Russie, République de Moldova
Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes
Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Sainte-Lucie
Groupe des Douze Plus
Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie
