Lors de la 141e Assemblée de l’UIP à Belgrade (Serbie), les Parlements membres ont condamné les violations des droits de l’homme des parlementaires, dont le nombre de nouveaux cas rapportés à l’UIP a atteint un niveau record. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, seul organe international exclusivement chargé de soutenir les parlementaires en danger, a examiné les cas de 305 parlementaires originaires de 10 pays et dont les droits de l’homme auraient été bafoués.
Le détail de l’ensemble des décisions est disponible ici.
Plus de la moitié des cas examinés sont de nouvelles plaintes, principalement en provenance du Venezuela, du Yémen, de la République démocratique du Congo, de la Sierra Leone et de la Libye. La plupart des cas concernent des parlementaires de l’opposition (83 %) et un cinquième concernent des femmes (21 %).
Venezuela
Le nombre de cas de parlementaires vénézuéliens examinés par le Comité est passé à 96 depuis sa précédente session, tenue en avril. Le Comité a été saisi de 32 nouveaux cas qui concernent tous des parlementaires de la coalition du parti de la Table de l’unité démocratique (MUD) à l’Assemblée nationale du Venezuela.
La coalition de la MUD, qui a remporté la majorité à l’Assemblée nationale aux élections de 2015, s’oppose au gouvernement de M. Nicolás Maduro. Depuis août 2016, le Gouvernement n’a fourni aucun financement à l’Assemblée nationale.
L’UIP est préoccupée par l’intimidation généralisée et systématique des parlementaires de la MUD, qui a atteint des niveaux inédits, et prie instamment le Gouvernement vénézuélien de mettre fin immédiatement à ces représailles.
Soucieux d’écouter les deux parties, le Comité a rencontré séparément des députés de la MUD et des membres du groupe parlementaire Bloc de la patrie, qui soutient M. Nicolás Maduro.
L’UIP demande au Gouvernement vénézuélien d’accéder à la demande adressée de longue date par l’Organisation de dépêcher une mission d’enquête pour répondre aux préoccupations existantes en matière de droits de l’homme, et contribuer à trouver une solution à l’impasse politique actuelle.
Turquie
Le Comité a examiné les cas de 57 parlementaires et anciens parlementaires, tous issus du parti d’opposition Parti démocratique populaire (HDP). Depuis décembre 2015, des centaines d’accusations pour activités criminelles ou terroristes sont portées à l’encontre de parlementaires et anciens parlementaires du HPD dans toute la Turquie.
Depuis 2018, 29 parlementaires et anciens parlementaires ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Huit parlementaires et anciens parlementaires sont en détention provisoire ou purgent des peines de prison, dont les anciens co-présidents du HDP, M. Selahattin Demirtaş et Mme Figen Yüksekdağ.
En juin 2019, une délégation de parlementaires de l’UIP, dont la Présidente de l’Organisation, Gabriela Cuevas Barron, s’est rendue en Turquie pour évaluer la situation sur le terrain. La mission a conclu que les autorités présentent systématiquement les parlementaires du HDP comme des terroristes et leur travail parlementaire comme du terrorisme, bien que le HDP soit un parti politique autorisé par la loi en Turquie. La délégation a également souligné les violations du droit à la liberté d’expression dont sont victimes les parlementaires du HDP.
Yémen
Le Comité a évalué les cas de 69 parlementaires du Yémen, tous élus lors des dernières élections parlementaires en 2003. Les accusations portent sur des tentatives d’assassinat, des enlèvements, des détentions arbitraires et des destructions de biens.
Depuis le début de la crise politique en 2011 et le déclenchement de la guerre en 2015, deux différentes factions déclarent incarner le Parlement yéménite : le parlement basé à Sanaa dans les territoires sous contrôle des milices houthistes et les parlementaires qui ont fui Sanaa et qui appartiennent au gouvernement de M. Abdrabbuh Mansur Hadi reconnu par la communauté internationale.
Les cas examinés par le Comité concernent des parlementaires qui ont fui la ville de Sanaa et les gouvernorats voisins sous le contrôle des milices houthistes. Le 10 septembre 2019, la Chambre des représentants, qui est basée à Sanaa, aurait levé l’immunité parlementaire de 35 des 69 parlementaires afin qu’une procédure pénale puisse être ouverte à leur encontre pour trahison, crime passible de la peine de mort au Yémen.
L’UIP suit la situation de près et appelle toutes les parties à trouver ensemble une issue à l’impasse actuelle.
Brésil
Le Comité a jugé recevable le cas de M. Jean Wyllys, membre de la Chambre des députés brésilienne depuis 2010. Premier membre du Congrès affichant ouvertement son homosexualité, il est aussi connu pour défendre les droits de la communauté des lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI).
Depuis son élection au parlement, M. Wyllys a été victime de harcèlement et d’actes d’intimidation en raison de son orientation sexuelle et de ses opinions politiques. En janvier 2019, après avoir été la cible de menaces répétées et dénonçant l’incapacité des autorités brésiliennes à lui garantir une protection adéquate, il a décidé de renoncer à son siège parlementaire et de s’exiler.
Le choix de l’exil pris par M. Wyllys a également été influencé par l’assassinat, en mars 2018, de Mme Marielle Franco, qui était membre d’un conseil local et qui défendait elle aussi ardemment les droits des LGBTI. Deux anciens policiers ont été arrêtés en mars 2019 en raison de leur implication présumée dans ce meurtre.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires détient des documents écrits reflétant les menaces et les actes d’intimidation dont M. Wyllys a été victime ces trois dernières années, ainsi que des copies des demandes de protection que ce député a déposées auprès des autorités policières et parlementaires.
Libye
Le Comité a examiné le cas de Mme Seham Sergiwa, membre sans étiquette de la Chambre des représentants à Tobrouk et adversaire déclarée de l’offensive militaire actuelle. Afin d’étayer ses débats, le Comité a rencontré les premier et deuxième Vice-Présidents de la Chambre des représentants à Tobrouk.
Mme Sergiwa a été enlevée à son domicile, à Benghazi, en juillet 2019. Depuis, l’UIP a fait pression sur les autorités libyennes pour qu’elles agissent dans cette affaire. Mme Sergiwa n’ayant donné aucun signe de vie depuis trois mois, son cas suscite de vives d’inquiétudes.
L’UIP exhorte les autorités libyennes à tout mettre en œuvre pour retrouver Mme Sergiwa et obtenir sa libération immédiate.
Ouganda
Le Comité a examiné les cas de cinq parlementaires ougandais, dont quatre sans étiquette et un du parti de l’opposition. Ils ont été victimes notamment de torture, d’une détention arbitraire, d’un procès non équitable et de violations de leur liberté d’expression.
L’un d’entre eux, M. Robert Kyagulanyi Ssentamu, chanteur populaire plus connu sous le nom de Bobi Wine et opposant déclaré au Gouvernement ougandais, a été l’objet d’une campagne d’intimidation.
L’UIP a demandé l’envoi d’une mission d’enquête dans le pays pour rencontrer des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire. La Présidente du Parlement ougandais, Mme Rebecca Kadaga, a dit soutenir l’envoi de cette mission.
L’UIP attend que les autorités ougandaises lui délivrent l’autorisation formelle de se rendre en Ouganda dans le cadre de cette mission.
Sierra Leone et République démocratique du Congo
Le Comité a examiné de nouveaux cas de violations des droits de l’homme des parlementaires en Sierra Leone et en République démocratique du Congo (RDC). Il a considéré la première plainte (Sierra Leone) comme irrecevable et a décidé d’ajourner sa décision sur la recevabilité de la deuxième plainte (RDC).
Contexte
L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 12 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués et parlementaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
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