La démocratie n'est pas un concept facile à mesurer, mais après que l'UIP et ses partenaires ont élaboré les Indicateurs pour des parlements démocratiques, plusieurs parlements ont testé cet outil d'auto-évaluation, notamment le Sénat, chambre haute du Pakistan.
Depuis l'indépendance en 1947, la légitimité démocratique du Pakistan a souvent été malmenée. Malgré les multiples efforts déployés pour mettre en place des systèmes démocratiques, l'affirmation des normes et pratiques démocratiques a représenté un défi. Après avoir évalué ses propres forces et faiblesses, le Sénat pakistanais a formulé 14 recommandations pour améliorer son efficacité.
L'élaboration de l’outil d'auto-évaluation a commencé en 2019, lorsque l'UIP s'est associée à un grand nombre d'organisations parlementaires et à d'autres acteurs importants. Participant à un groupe de discussion sur une première version, un collaborateur parlementaire pakistanais a compris tout le potentiel pour son pays et a proposé une auto-évaluation. Cette idée a rapidement bénéficié d'un soutien politique au Sénat.
L'auto-évaluation est basée sur 25 indicateurs, chacun comportant plusieurs critères. Les indicateurs sont regroupés en sept cibles, conformément aux dénominations utilisées dans les cibles 16.6 et 16.7 des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Le Sénat a mis en place un comité de pilotage composé de trois sénateurs, qui ont travaillé en étroite collaboration avec le Secrétaire général du Sénat et avec le soutien du Secrétariat du Sénat, notamment de son unité parlementaire de développement numérique.
Avec un temps limité et des conflits de priorités, il était difficile pour les sénateurs et les collaborateurs parlementaires de se consacrer à ce travail. Par ailleurs, l'obligation de trouver des témoignages pour près de 500 critères a rendu la tâche encore plus complexe et difficile.
Mais trois mois après la décision initiale de procéder à l'auto-évaluation, le processus s'est terminé. Les commentaires et les réactions ont été incorporés dans un document unique – comprenant les témoignages, les notes et les recommandations de changement – et soumis au Président du Sénat pour approbation.
Certains sénateurs ont déclaré que l'importance réelle de l'évaluation s'était révélée tout au long du processus, qui comprenait un examen approfondi des capacités administratives, des normes d'accessibilité et de l'environnement de travail, ainsi que de l'ouverture, de l'inclusivité et de la transparence des activités parlementaires.
Le parlement a découvert qu'il pouvait s'appuyer sur ses propres collaborateurs et s'approprier l'évaluation, ce qui a rendu ce document plus stratégique et apte à répondre à ses besoins.
Plus important encore, le Sénat a identifié les 14 opportunités ci-dessous pour renforcer l'institution, dont au moins cinq sont directement liées à l'égalité hommes-femmes :
- Créer un Office parlementaire du budget.
- Créer un Bureau en tant qu'organe de gouvernance collective du parlement, avec une représentation des deux chambres.
- Renforcer le rôle du parlement dans la nomination des ministres et des membres du gouvernement.
- Renforcer le rôle du Sénat en ce qui concerne le projet de loi de finances, avec une référence particulière au rôle des sénateurs pour proposer des amendements au projet de loi de finances et approuver le budget.
- Veiller à ce que le cadre juridique national du Pakistan soit conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme.
- Adopter une disposition constitutionnelle ou légale relative aux conflits d'intérêts, qui obligerait les législateurs à déclarer les voyages et hébergements sponsorisés.
- Réglementer la pratique des pressions exercées par des individus ou des groupes, chacun ayant des intérêts divers et spécifiques, qui tentent d'influencer les décisions prises au niveau législatif.
- Définir des dispositions juridiques relatives à l'égalité d'accès physique et en ligne au bâtiment du parlement, à ses processus et à ses débats, pour tous les citoyens, indépendamment de leur handicap ou d'autres besoins particuliers.
- Élaborer un manuel d'évaluation de l'impact, sous forme d'un guide ou d'un document similaire définissant des procédures et des critères, afin d'évaluer les effets qu'une proposition de loi, de programme ou de politique pourrait avoir sur différents groupes, et confier éventuellement ces évaluations à un organisme spécialisé.
- Élaborer des politiques et/ou des plans sur l'intégration de la dimension du genre et prendre en compte cette dimension lors de la formulation des politiques parlementaires.
- Organiser des ateliers ou des séances de dialogue pour les sénateurs et le personnel du Secrétariat sur l'intégration de la budgétisation sensible au genre.
- Évaluer périodiquement la parité hommes-femmes au sein du Secrétariat afin de garantir l'efficacité des politiques en la matière, en particulier aux échelons supérieurs.
- Amender le règlement intérieur du Sénat pour permettre aux sénateurs et au personnel du Secrétariat de s'occuper de jeunes enfants pendant la conduite des travaux législatifs, et mettre en place des systèmes de vote en ligne et de visioconférence pour aider les sénateurs et les collaborateurs ayant des responsabilités familiales à exercer leurs fonctions.
- Mettre en place des services de garde d'enfants pour les sénateurs et le personnel du Secrétariat.
En matière de démocratie et de renforcement parlementaire, l'UIP ne dicte pas, mais facilite le processus afin que les parlements en soient les acteurs, ce qui favorise les ressentis d'appropriation et de légitimité. Le Pakistan est un bon exemple.
