L’UIP et ses organisations partenaires ont publié un nouvel outil, les Indicateurs pour des parlements démocratiques, qui propose une approche originale pour évaluer les capacités, la résilience et la performance des parlements.
Au nombre de 25, ces indicateurs sont destinés à aider les parlements à évaluer leurs propres forces et faiblesses à l’aune des normes établies, en vue de devenir des institutions démocratiques plus fortes.
Les Indicateurs s'appuient directement sur les cibles 16.6 et 16.7 des objectifs de développement durable de l’ONU, lesquelles visent respectivement à "mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux" et à "faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions".
Chaque indicateur est divisé en plusieurs aspects, qui constituent autant d'objectifs à atteindre par le parlement et contiennent chacun au moins un critère d'évaluation.
Les critères couvrent tous les éléments constitutifs de l’activité parlementaire, depuis l'élaboration des lois, l'établissement du budget et le contrôle jusqu'à l'intégration de la dimension de genre et l'intégrité des élections.
Ces critères sont notamment, en ce qui concerne l’élaboration des lois :
"La Constitution établit le droit d’initiative législative de tous les parlementaires" et "La Constitution établit le droit de tous les parlementaires de proposer des amendements à la législation au fur et à mesure de son examen par le parlement."
Ou, s’agissant de l’intégrité des élections :
"Dans la pratique, des élections ont lieu à intervalles réguliers. Une part importante de la population y prend part. Ces élections sont concurrentielles et les droits fondamentaux des citoyens sont respectés avant, pendant et après le jour du scrutin."
Les Indicateurs visent principalement à permettre aux parlements de s'auto-évaluer, de mesurer leurs progrès et de formuler des recommandations quant aux domaines dans lesquels ils peuvent s’améliorer.
Ils sont adaptés à tous les parlements, quels que soient leur taille et leur système/contexte politique.
Le cadre composé par les Indicateurs peut également être utilisé par d’autres acteurs de la démocratie, la société civile, les universités, les médias ou toute autre partie tierce souhaitant mesurer la performance d'un parlement spécifique.
Contexte
Les Indicateurs pour des parlements démocratiques sont le fruit d'une initiative menée par l’UIP en partenariat avec sept autres organisations de premier plan dans le secteur parlementaire, à savoir l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), la Fondation Directorio Legislativo, Inter Pares/International IDEA, l'Institut national démocratique (NDI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ONU Femmes et la Fondation Westminster pour la démocratie (WFD).
Les Indicateurs sont l'aboutissement d'une recherche qui a débuté en 2019. Ils s'appuient sur les critères d'un parlement démocratique élaborés par l'UIP et sur l'expérience des partenaires de l'Organisation en matière d'analyse comparative et de méthodes d'auto-évaluation. Différentes versions ayant bénéficié des contributions de 50 parlements du monde entier, ont été mises à l'essai et examinées de manière approfondie.
Inscrivez-vous ici à une introduction en ligne sur les Indicateurs, le :
- 21 novembre 2023, de 10 h 00 à 11 h 30 HNEC, ou le
- 22 novembre 2023, de 16 h 00 à 17 h 30 HNEC.
Citations
Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP, a déclaré : "À l'UIP, nous nous engageons fermement en faveur des parlements et de la démocratie. Les parlements ont le mandat spécifique de représenter le peuple, de voter les lois, d'adopter le budget et de demander des comptes au gouvernement. Leurs décisions façonnent l'avenir de la société et de notre planète. C'est pourquoi nous sommes convaincus de l’importance cruciale des Indicateurs, qui peuvent donner un nouvel élan au développement parlementaire. Nous sommes à la disposition des parlements pour les aider à utiliser ce nouvel outil afin de contribuer au renforcement des institutions parlementaires dans le monde entier."
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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 180 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques, se rapprocher de la parité hommes-femmes et devenir des institutions plus innovantes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l'UIP, veuillez communiquer avec Thomas Fitzsimons en écrivant à [email protected].
