Les parlements tentent souvent, dans leurs activités législatives et budgétaires, de se faire le reflet de la diversité des idées et de l’expertise des citoyens. En élargissant leurs contacts avec des experts et des citoyens intéressés par des questions précises, les parlementaires peuvent gagner une meilleure compréhension des enjeux et agir plus rapidement. Le Rapport parlementaire mondial 2022 énumérait diverses modalités couramment utilisées pour prendre l'avis des citoyens, notamment les auditions publiques de commissions et les auditions sur le terrain. Les "séminaires d'orientation politique" de la République de Corée, au cours desquels les parlementaires prennent l'avis d’experts et de citoyens pour nourrir leur réflexion en matière d'élaboration des politiques et des lois, en constituent un autre exemple.
Programme des séminaires d'orientation politique
En République de Corée, la plupart des lois sont proposées par des parlementaires individuels. Au début des années 2000, les projets de loi soumis par des parlementaires représentaient environ les trois quarts de la totalité des projets de loi. Au cours de la période allant de mai 2020 à aujourd'hui, les projets de loi soumis par les parlementaires ont constitué 96,8 % de tous les projets de loi proposés (parlementaires : 18 991 projets – Gouvernement : 629). Les séminaires d'orientation politique constituent pour les parlementaires une source importante de connaissances, dont ils ont besoin pour rédiger ces projets.
En 2005, l'Assemblée nationale a amendé la loi fixant le financement à la disposition des législateurs pour renforcer leurs capacités d'élaboration des politiques et des lois (article 13 de la Loi sur les assistants des députés siégeant à l'Assemblée nationale et leurs indemnités). Chaque année, un budget s'y rapportant est élaboré. En 2023, ce budget atteignait 7,6 milliards de wons coréens (5,3 milliards de CHF). Chaque parlementaire bénéficie donc chaque année d'une enveloppe de 18 000 CHF, qu'il utilise pour des publications, l'achat de ressources d'information et l'organisation de séminaires d'orientation politique lui permettant de prendre l'avis d'experts et du public. Chaque permanence parlementaire organise un séminaire d'orientation politique en sélectionnant un sujet en rapport avec une question sociale particulière ou une activité précise des commissions permanentes.
Chaque année, environ 1 500 séminaires d'orientation politique, auxquels participent environ 7 000 experts et partenaires, parmi lesquels des universitaires, des organisations non gouvernementales, des instituts de recherche et des représentants gouvernementaux, ont lieu dans la salle de conférence de l'Assemblée nationale. Ces séminaires sont aussi ouverts au public, hormis lorsque des restrictions spéciales s'appliquent. Outre des milliers de présentateurs, intervenants et experts, des dizaines de milliers de citoyens se rendent donc à l'Assemblée nationale chaque année pour prendre part à un séminaire d'orientation politique.
Ces séminaires ont aidé les parlementaires à améliorer leurs connaissances et à créer des réseaux d'experts. Les parlementaires ont été en mesure de réagir plus rapidement face aux problèmes sociaux et, plus généralement, d'améliorer leurs capacités de résolution des problèmes. Les résultats des discussions servent souvent de base à des projets de loi ou alimentent les débats des commissions permanentes. Les séminaires d'orientation politique offrent également aux experts et aux citoyens la possibilité de prendre une part directe au processus d'élaboration des politiques et des lois à l'Assemblée nationale.
Progressivement, ces séminaires ont pris de l'importance. En matière sociale, le cœur des débats s'est déplacé du Gouvernement à l'Assemblée nationale et une hausse significative des consultations d'orientation politique entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale a été constatée.
Accroître l'accès du public aux séminaires d'orientation politique
Les séminaires d'orientation politique ont vocation à être largement accessibles au public et le calendrier des séminaires figure sur le site de l'Assemblée nationale. Toutefois, le contenu de ces séminaires n'a pas toujours été correctement communiqué aux citoyens. Les séminaires d'orientation politique étant entièrement gérés par les permanences des parlementaires, les capacités en matière de traitement des vidéos et des contenus ne sont pas suffisantes. De surcroît, les citoyens ne participant pas en présentiel à un séminaire ne peuvent pas savoir de quoi il a été question dans ce cadre. Pour remédier à ces problèmes, l'Assemblée nationale a l'intention de mettre en place en 2023 un système de diffusion en temps réel des séminaires.
L'objectif de ce nouveau système est de permettre au public de suivre en temps réel les séminaires de l'Assemblée nationale, accroissant ainsi leur utilité. Ce système prévoit un enregistrement vidéo numérique et un service d'archivage afin que chaque permanence parlementaire puisse enregistrer ses propres séminaires et les diffuser sur YouTube avec l'aide d'experts. Le système de diffusion en temps réel devrait également accroître la communication bidirectionnelle entre le public et les législateurs au cours même des séminaires d'orientation stratégique en intégrant des technologies de communication interactives telles qu'un chat en ligne.
L'Assemblée nationale a l'intention de réaliser une courte présentation vidéo de chacun des séminaires afin que les citoyens puissent facilement en comprendre le contenu. Les vidéos enregistrées seront classées par date et sujet et pourront être visionnées à tout moment et en tout lieu.
Le système de diffusion en temps réel devrait permettre à un plus grand nombre de citoyens de prendre part aux séminaires d'orientation politique, améliorer leur compréhension de l'élaboration des politiques et contribuer à approfondir la participation des citoyens au processus d'élaboration des lois à l'Assemblée nationale.
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Cette étude de cas fait partie d’une série de bonnes pratiques préparées par le Pôle sur l’association du public (organisé conjointement par l'UIP et l'International Parliament Engagement Network (IPEN)) et fait suite au Rapport parlementaire mondial 2022 « Associer le public aux travaux du public ».
