External Evaluator-PRAN Project Djibouti (available only in FR)

Contexte :

1. Présentation de l’Union Interparlementaire :

L'Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l'affermissement de la démocratie par le dialogue politique et des mesures concrètes. Son action vise à promouvoir, à protéger et à renforcer la démocratie partout dans le monde. Elle est engagée à changer de manière concrète et positive la vie des gens en mettant sur pied des parlements nationaux forts.

L’UIP est actuellement composée de 178 Parlements membres et 14 Membres associés. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations partenaires dont elle partage les objectifs.

Le renforcement de la démocratie est au cœur du travail de l'UIP. Suivant sa Stratégie 2022-2026, l’UIP s’attache à répondre aux défis auxquels se heurte aujourd’hui la démocratie représentative en poursuivant ses efforts en vue d’accroître l’efficacité, la représentation, la transparence et la responsabilité du parlement ainsi que l’accès à ses travaux, qui sont les critères d’un parlement démocratique.

Dans le cadre de ses activités d’édifier des parlements forts, efficaces et aptes à relever les défis actuels, l’UIP se base sur les Principes communs en matière d'assistance aux parlements qui décrivent une série de principes fondamentaux pour la planification et la mise en œuvre de programmes visant à renforcer les parlements. Pour l’heure, les principes communs ont été entérinés par 172 organismes dont 143 parlements nationaux.

2. Contexte du projet :

Le projet PRAN II constitue la deuxième phase du projet PRAN I (projet financé par l’Union européenne mis en œuvre de févier 2019 à décembre 2020) et vise à poursuivre les efforts entrepris pour renforcer l’Assemblée nationale de Djibouti dans la promotion et la protection des droits humains.

En tant qu’institution représentant le peuple, l’Assemblée nationale et ses membres sont des acteurs essentiels en matière de promotion des droits fondamentaux. L’ensemble des activités parlementaires – l’élaboration des lois, l’adoption du budget et le contrôle de l’exécutif – couvrent le spectre intégral des droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels.

Les dernières élections législatives à Djibouti ont eu lieu le 23 février 2018. Il s’agit des premières élections depuis le changement de la loi électorale de janvier 2018, augmentant le quota pour la participation des femmes à 25%. Ainsi, sur les 65 députés qui ont été élus, 17 sont des femmes (soit 26 %).

L’Assemblée nationale comprend six commissions permanentes, dont trois sont présidées par des femmes parlementaires, l'une d'entre elles faisant partie de l’opposition. L’administration parlementaire est structurée autour de quatre directions : la direction de la procédure législative, la direction de la documentation, la direction de l'expertise juridique et économique et la direction administrative et financière.

Financé par l’Union européenne, le projet sur le Renforcement du rôle de l’Assemblée nationale de Djibouti dans la promotion et la protection des droits humains, phase 2 (PRAN II) cherche à renforcer le rôle de l’Assemblée nationale en matière de promotion et de protection des droits humains, qu’il s’agisse de droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, de développement ou d’égalité entre hommes et femmes à Djibouti. Il est conçu pour avoir un impact direct sur le travail de l’Assemblée nationale en matière de droits humains et ainsi bénéficier à l'ensemble des citoyens de Djibouti. Le projet s’est appuyé sur les résultats obtenus lors de la phase 1, tout en développant d’autres axes de coopération avec l’Assemblée nationale.

Le projet se déroule du 1er février 2021 au 31 janvier 2023 (24 mois).

L’UIP est le coordinateur du projet et agit en étroite relation avec l’Assemblée nationale et la Délégation de l’Union européenne à Djibouti.

Le projet s´inscrit dans le cadre du partenariat UE-Djibouti mis en œuvre par l´UIP, qui possède une longue expérience avec l’Assemblée nationale. Outre la première phase du projet PRAN, l’UIP, à la demande de l’Assemblée nationale, l’a accompagné au travers de :

• • L’identification d´interventions prioritaires (janvier 2017).
  • L´élaboration d´un plan stratégique de renforcement des capacités du Parlement (de décembre 2017 à décembre 2018).
  • La facilitation de trois exercices d´auto-évaluation de l´Assemblée nationale dont un incluait des éléments pour évaluer la sensibilité de l’institution au genre (décembre 2017 et janvier 2018).
  • Un atelier pour renforcer les capacités des parlementaires dans leurs actions pour l´égalité femmes- hommes (novembre 2018).

3. Objectifs du projet :

Le projet s´articule autour de 4 axes :

Axe 1 : Le renforcement des structures et des capacités existantes sur les droits humains et sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Axe 2 : Le renforcement du rôle de l’Assemblée nationale dans ses fonctions législatives, de contrôle du gouvernement et de coopération interinstitutionnelle.

Axe 3 : Le renforcement de la diffusion (outreach), de la transparence et de l’accessibilité des activités de l’Assemblée nationale.

Axe 4 : La formation de l'administration parlementaire pour que l´Assemblée nationale prenne mieux en compte les droits humains dans ses travaux.

Mise en œuvre :

Des activités s´inscrivant dans chacun des axes prioritaires sont réalisées avec la participation d´experts internationaux et nationaux. Ces activités ont pris la forme d´ateliers de formation interactifs et participatifs, des séminaires de sensibilisation, le partage de fiches d’information sur la question des droits humains, des enquêtes auprès des parlementaires et des membres de l´administration, des stands d’information et de sensibilisation, , la réalisation d’une campagne de communication, l’installation d’équipements techniques au bénéfice de l’Assemblée nationale (logiciels de retranscription et salle de visio-conférence), le partage de recommandations et de guides de l’UIP, la tenue de réunions de travail en groupes dédiés, la tenue de permanences parlementaires.

L’équipe du projet comprend un chef de de projet et un conseiller en charge de l’administration et des finances. Elle est présente à Djibouti dans les locaux de l’Assemblée nationale. Elle travaille en étroite coordination avec l’Assemblée nationale de Djibouti, la Délégation de l’Union européenne et d’autres partenaires locaux, et sous la supervision du Programme de Coopération Technique de l’UIP.

Evaluation :

1. Objectifs de l’évaluation :

L’objectif principal de l’évaluation est de fournir tout élément pertinent pour évaluer la manière dont le projet a permis de renforcer les capacités de l’Assemblée nationale dans son rôle de promotion et de protection des droits humains à Djibouti (objectif principal du projet). Pour ce faire, l’évaluation se concentrera sur les résultats et les effets obtenus par le projet et les analysera à la lumière des objectifs spécifiques définis avec la Délégation de l’Union européenne, inclus dans le cadre logique.

Une attention particulière sera portée sur la logique d’intervention du projet en lien avec l’application des Principes communs en matière d’assistance aux parlements.

Une attention particulière sera aussi accordée aux effets du projet sur :

• Le renforcement des capacités des parlementaires sur la sensibilisation aux droits de l’homme et aux activités effectuées dans ce domaine.
  • Le renforcement des capacités de l’administration parlementaire afin qu’elle soit en mesure de répondre au mieux aux demandes des parlementaires dans l’exercice de leur mandat.
  • Les aspects relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’environnement, au changement climatique et aux droits, lorsque cela est pertinent.

En outre l’évaluation comprendra les éléments suivants :

• Une évaluation de la pertinence, de la cohérence, de l'efficacité, de l’efficience, de l’impact et de la durabilité (6 critères du CAD de l’OCDE) du projet dans la réalisation de ses objectifs.
• Une évaluation de la valeur ajoutée de l’Union européenne et de la cohérence du projet vis-à-vis de la stratégie sectorielle et des autres politiques de l’Union européenne. 
• L'identification des facteurs clés qui ont contribué aux succès et aux difficultés rencontrées par le projet.
• La compilation de « leçons apprises » tirées de la conception, de l'exécution et du suivi du projet. Identifier dans ces leçons apprises une valeur ajoutée qui servira à concevoir des projets similaires à l'avenir.
• L’identification de pistes d’amélioration et/ou de consolidation des résultats atteints visant à les développer dans une éventuelle phase supplémentaire du projet ou dans une future coopération entre l’Assemblée nationale et l’UIP. L’identification d’autres domaines de travail non abordés par le projet et qui pourraient être approfondis. 
• Une évaluation de la manière dont ce projet a contribué à la stratégie 2022-2026 de l’UIP (op cité) et des stratégies de l’Union européenne en matière de renforcement de la démocratie, et dont il est aligné et cohérent avec elles.
• Une évaluation de la valeur ajoutée de la coopération entre l’Union européenne, l'UIP et l'Assemblée nationale visant son renforcement.
• L’identification des impacts non prévus du projet.
• La prise en compte des recommandations de l’évaluation de la phase 1 dans les réalisations de la phase 2.
• Une évaluation de la manière dont la situation sanitaire liée au Covid19 (variant Omicron notamment) a continué à affecter la mise en œuvre du projet et des mesures d’atténuation prises.

2. Méthodologie de l’évaluation :

L’évaluation comprendra 3 phases:

La phase 1 de l’évaluation consistera en une étude de la documentation existante liée au projet dont l’objectif est de résumer et de consolider les résultats des activités du projet et d’établir la structure du rapport d’évaluation. Des entretiens (en présentiel ou à distance) auront lieu avec des membres clés du personnel de l'UIP. Un document présentant les grandes lignes de la structure du rapport d’évaluation sera produit à la fin de la phase 1.

L’évaluateur disposera des documents suivants :

• Tout document lié à la mise en œuvre du projet (documents du projet, TdR et programmes des activités, rapports des activités, fiches d’information, questionnaires).
• Les formulaires d’évaluation immédiate complétés par les participants après chaque activité et leur analyse.
• Le rapport intermédiaire narratif et financier de l’action.
• Le cadre logique de l’action, détaillant l’objectif général, les effets, les produits réalisés et attendus.
• Le rapport d’évaluation concernant la phase 1 du projet.
• Il est prévu 4 jours pour la réalisation de la phase 1.

La phase 2 consistera en la réalisation d’une mission dans le pays cible (Djibouti). Elle permettra de rencontrer les parties prenantes et les groupes cibles principalement à l’Assemblée nationale. Des rencontres auprès de l’autorité contractante (Délégation de l’Union européenne) et des partenaires locaux du projet sont également à prévoir. Il est attendu qu’une restitution auprès de l’Assemblée nationale ait lieu à la fin de la mission. L’organisation de la mission, l’identification des personnes à rencontrer et les prises de rendez-vous se feront en coordination avec l’UIP. Si la situation sanitaire ne permet pas la réalisation d’une mission sur place, les entretiens pourront être menés à distance.

• Il est prévu 5 jours pour la réalisation de la phase 2.

La phase 3 consistera en la rédaction du rapport final d’évaluation et la restitution de celui-ci.

• Il est prévu 6 jours pour la réalisation de la phase 3.

La langue de travail pour conduire les entretiens et rédiger les produits attendus est le français.

Le suivi de la réalisation de l’évaluation se fera par le chargé de projet de l’UIP et le chef de projet PRAN II afin de s’assurer du bon déroulement de celle-ci et de servir de point de contact à l’évaluateur. Il est attendu que l’évaluateur les informe régulièrement de l’état d’avancement de sa mission.

3. Produits attendus :

L’évaluateur fournira les produits suivants :

• Un document présentant la structure du rapport d’évaluation après lecture et analyse des documents du projet.
• Une restitution des principales conclusions de la mission auprès de l’Assemblée nationale à la fin de la mission, dont les modalités seront définies.
• Un rapport final provisoire.
• Un rapport final définitif intégrant les remarques et les commentaires reçus.
• Une restitution du rapport final.

4. Calendrier provisoire :

Août – Septembre 2022	Publication de l’offre
23 septembre 2022	Date limite de réception des offres
3 octobre 2022	Sélection de l’offre retenue par le comité de sélection de l’UIP, notification à l’évaluateur et contractualisation.
Octobre 2022	Réunion de cadrage entre l’UIP et l’évaluateur sélectionné et transmission de la documentation du projet à l’évaluateur.
30 octobre 2022	Date de remise du document présentant la structure du rapport d’évaluation (4 jours de travail)
Novembre 2022	Mission à Djibouti (5 jours de travail)
10 décembre 2022	Date de remise du rapport final provisoire (5 jours de travail)
20 décembre 2022	Date de remise du rapport final définitif.
Janvier 2023	Restitution du rapport final (1 jour de travail).

5. Profil attendu de l’évaluateur :

Cette évaluation sera conduite par un expert-évaluateur, ayant les compétences suivantes :

• Au moins dix (10) années d’expérience confirmée dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.
• Expérience confirmée dans l’évaluation de projet financé par l’Union européenne de préférence dans le cadre de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH).
• Expérience de terrain dans la zone géographique concernée et bonne connaissance des enjeux régionaux.
• Une expérience de travail avec et/ou dans un Parlement est un atout.
• Maitrise du français.
• Diplôme pertinent dans le domaine concerné (sciences politiques, sciences sociales, droit, relations internationales, gestion et évaluation de projets, etc.).