Objectif 7 2017-2021
Mobiliser les parlements en faveur du Programme mondial de développement
L’adoption des ODD, en 2015, a représenté un tournant en matière de développement international. Pour l’UIP, c’était l’occasion parfaite de s’appuyer sur une volonté politique pour réaliser des objectifs larges de développement et collaborer avec les parlements afin de stimuler le changement sur les plans national, régional et mondial. Au cours de la période de sa Stratégie, l’UIP s’est attachée aux besoins des populations marginalisées et vulnérables, surtout pendant la pandémie de COVID-19, laquelle, combinée aux changements climatiques, a renforcé la nécessité d’agir.
Donner les moyens aux parlements de faire la différence
Depuis cinq ans, l’UIP soutient les parlements afin qu’ils disposent des compétences, des ressources et des outils nécessaires à une action utile sur les ODD, en particulier en matière de changements climatiques et de santé.
De plus en plus de parlements s’étant engagés en faveur des ODD, l’UIP a renforcé son accompagnement. Entre 2016 et 2020, par exemple, le pourcentage de parlements examinant les progrès de leur pays en matière d’ODD est passé de moins de 25 pour cent à plus de 55 pour cent. Ces chiffres ont légèrement baissé en 2021, mais la tendance globale est claire.
Dix parlements ont eu recours aux outils d’auto-évaluation de l’UIP afin d’élaborer leur propre Plan d’action sur les ODD et d’intégrer les objectifs dans leurs travaux parlementaires. Le Parlement du Tchad a créé une Commission spéciale sur le développement durable et le Parlement des Fidji a rédigé une note d’orientation sur les ODD à l’attention de ses commissions. L’Assemblée nationale de Serbie a pro- cédé à une deuxième auto-évaluation de ses progrès, deux ans après la première. Cela a permis à son Forum parlementaire sur les ODD d’amender le projet de loi de budget et de préciser les orientations budgétaires sur les ODD. Dans une étude mondiale de l’UIP en 2018, plus de 50 pour cent des parlementaires interrogés ont déclaré qu’ils avaient défini au moins un mécanisme parlementaire sur les ODD.
La santé représente une priorité majeure. La collaboration avec les parlements au Bangladesh, en Ouganda, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie a conduit à des propositions et des amendements législatifs en matière de santé des femmes, des enfants et des adolescents, et de lutte contre le mariage des enfants.
Parmi les publications facilitant ces travaux, on peut citer : de nouvelles recherches sur la législation relative au mariage des enfants en région Asie-Pacifique, des directives sur la budgétisation des ODD, une feuille de route pour l’action parlementaire en faveur de la santé des femmes, des enfants et des adolescents, et un guide sur les systèmes alimentaires et de nutrition.
Le Parlement ougandais s’est montré proactif sur la question de la santé maternelle, en identifiant la nécessité de plus de dialogue en matière de santé procréative et sexuelle, notamment pour l’avortement. Le Parlement tanzanien a accru les financements destinés à la santé maternelle et à la vaccination.
Ultérieurement, alors que la pandémie de COVID-19 se propageait, l’UIP a formé plus de 100 membres du personnel parlementaire de 12 pays subsahariens afin que la législation puisse mieux répondre aux besoins des femmes, des enfants et des adolescents. Le Parlement du Botswana a ensuite examiné sa législation sur la santé procréative et sexuelle des adolescents. Après avoir identifié les liens entre la COVID-19 et la violence sexiste, le Parlement du Botswana élabore une nouvelle législation sur ce sujet. En 2020, il a voté une loi mettant en place un fichier des auteurs d’agressions sexuelles.
Les changements climatiques sont restés la préoccupation de nombreux parlements. L’UIP a accompagné de manière personnalisée les Parlements du Burundi, des Seychelles, de Zambie et du Zimbabwe, ainsi que d’Asie centrale, en ce qui concerne les changements climatiques et la reprise verte après la COVID-19. Au Burundi, les parlementaires sont convenus de mieux sensibiliser la population aux changements climatiques et à la biodiversité. En 2019, le Parlement du Zimbabwe a amendé sa politique fiscale sur le carbone. En 2021, l’UIP et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont accompagné le Parlement du Zimbabwe dans l’élaboration d’un projet de loi sur les changements climatiques.
Étayant ses travaux sur les changements climatiques, l’UIP a développé une gamme de produits de connaissances, notamment des outils, avec des partenaires comme le PNUE et le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes. Disponibles dans un maximum de cinq langues, ces publications répondent à des centres d’intérêt souvent cités par les parlements.
L’UIP facilite l’engagement parlementaire
Les partenariats ont été essentiels à l’action de l’UIP et ont permis de s’assurer que la législation est basée sur les meilleures preuves scientifiques disponibles. Pour associer les communautés scientifiques et parlementaires, par exemple, l’UIP a collaboré avec le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les Commissions économiques de l’ONU, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’UNICEF et la London School of Economics (LSE). Pendant la pandémie mondiale, ces partenaires ont fourni des informations en temps utile qui ont facilité l’action des parlements.
En France, au Paraguay et en Afrique du Sud, l’UIP et le PMNCH ont aidé les parlements à prendre en compte la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans leur plan de reprise après la COVID-19. Le PMNCH a déclaré que l’UIP avait joué un rôle central dans ses travaux pour 20 pays.
L’UIP a octroyé une aide à 41 parlements nationaux pour s’associer au Mouvement SUN (Scaling Up Nutrition), ce qui a ouvert un débat et un dialogue national sur les investissements en matière de nutrition.
Au total, au cours des cinq dernières années, l’UIP a organisé 28 événements régionaux et 23 événements mondiaux sur la question du développement, permettant ainsi à des milliers de parlementaires et membres du personnel parlementaire de participer aux processus de l’ONU. Ces processus ont facilité les débats entre pairs, l’acquisition de connaissances et d’autres opportunités de coopération. Ces événements ont stimulé une volonté politique de dialogue à grande échelle et le recours au développement durable comme plate-forme de collaboration internationale.
Les Assemblées de l’UIP ont adopté 11 résolutions sur le développement durable. L’une de celles-ci, une résolution de 2019 sur la couverture sanitaire universelle, a permis une action de suivi dans 70 parlements par le biais d’ateliers de sensibilisation ou d’activités de communication.
« Malgré l’arrêt de l’économie mondiale en raison de la pandémie, nos émissions polluantes n’ont baissé que de 6 pour cent. Cela illustre l’énormité du défi devant nous. Il faut trouver de vraies solutions radicales de substitution pour réduire les températures sur la planète.C’est notre responsabilité de parlementaires. Il est de notre devoir de parler pour tous les gens de cette planète, notamment ceux dont les voix ne sont pas toujours entendues et qui sont pourtant les plus touchés. »
John McFall, Président de la Chambre des Lords, lors de la réunion parlementaire à la COP26
Groupe consultatif de l’UIP sur la santé, lors d’une visite sur le terrain au Rwanda, janvier 2018. © UIP / Lucien Gatete
Étude de cas
Un outil élaboré par l’UIP et le PNUD sur les ODD est devenu la publication de l’UIP la plus traduite. Tout d’abord publiée en anglais, espagnol, français et arabe, cette publication de 2016, Les ODD à l’usage des parlements – outil d’auto-évaluation, est mainte- nant disponible en 15 langues. Ces traductions sont la preuve de la valeur ajoutée apportée par cet outil, qui aide les parlements à s’engager en faveur des ODD.
L’impact de l’UIP
Après le soutien et les conseils apportés par l’UIP, le Parlement rwandais a amendé sa législation en 2020 pour permettre l’enregistrement des actes d’état civil dans les établissements de santé, où plus de 90 pour cent des enfants naissent. Cet amendement ouvre l’accès à une identité juridique pour de nombreuses personnes et donc à des soins de santé essentiels, et à d’autres services. Au début de cette collaboration, plus de 40 pour cent des enfants de moins de cinq ans n’étaient pas enregistrés. Le Parlement rwandais et l’UIP collaborent depuis longtemps, en renforçant les capacités parlementaires et en définissant le programme législatif du pays sur la santé des femmes, des enfants et des adolescents. Pour atteindre des cibles d’enregistrement des naissances conformes aux ODD, ces progrès doivent se poursuivre.