Objectif 3 2017-2021

Les violations des droits de l’homme des parlementaires se sont accrues depuis la création du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, il y a plus de 40 ans. Mécanisme unique de défense des droits des parlementaires, ce Comité fait pression sur les autorités nationales, mobilise un soutien parlementaire international, assure des visites sur place et envoie des observateurs aux procès. Le Comité suit un cas jusqu’à ce qu’un règlement satisfaisant soit trouvé conformément aux normes internationales.

​Quand elle travaille sur ces cas, l’UIP mobilise d’autres parlements en vue d’agir pour chaque parlementaire en question. Au cours des cinq dernières années, elle a ainsi effectué 93 actions de ce type.

• Le sujet des élections de 2018 au Cambodge a été débattu au Parlement malaisien, plusieurs parlementaires se disant préoccupés par la dissolution du principal parti d’opposition et une interdiction pour ses membres de toute participation politique pendant cinq ans. Les parlementaires ont demandé au Ministre des affaires étrangères de clarifier la position de leur gouvernement.

• En 2021, une délégation suédoise à l’UIP s’est entretenue avec l’ambassadeur de Tanzanie sur le cas de M. Tundu Lissu, parlementaire tanzanien plusieurs fois menacé, et sur l’éventualité d’une visite de l’UIP dans le pays en vue d’élargir le dialogue sur les violations présumées des droits de l’homme.

• En visite en Iraq en 2018, Mme Ann Clwyd, parlementaire britannique, ancienne membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires, a évoqué le cas de M. Ahmed Al-Alwani, ancien parlementaire iraqien. Elle a encouragé le Parlement iraqien et les fonctionnaires concernés à dé- battre directement de ce cas avec le Comité des droits de l’homme des parlementaires.

• En 2019, le Parlement danois a demandé à des parlementaires d’observer les audiences de M. Selahattin Demirtas, Mme Figen Yüksekdag et Mme Leyla Güven en Turquie.

• En septembre 2020, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution concernant Mme Leila De Lima, séna- trice des Philippines, exhortant les autorités à abandonner toutes les charges et à la libérer.

• En 2021, le Parlement tanzanien a soutenu les efforts de mobilisation de l’UIP en vue de protéger les droits de l’homme des parlementaires au Myanmar, en s’engageant diplomatiquement auprès du ministère concerné.

Pour accélérer la mise en œuvre des droits de l’homme sur le plan national, l’UIP a mené une stratégie en deux volets. Tout d’abord, elle a persuadé le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) de reconnaître le rôle clé joué par les parlements dans la promotion et la protection des droits de l’homme et à se rapprocher d’eux par le biais de l’UIP et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

L’UIP a également cherché à faire participer les parlements aux travaux du CDH et des organes conventionnels des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Les États doivent régulièrement rendre des comptes sur leurs travaux relatifs aux droits de l’homme auprès de ces mécanismes des Nations Unies, et les parlements peuvent jouer un rôle crucial. Ils peuvent discuter du rapport national avant sa soumission aux Nations Unies, participer à la présentation des rapports et même débattre des recommandations des Nations Unies lorsque les examens sont complets.

Les parlements peuvent également s’impliquer dans l’examen du bilan de leur pays en matière de droits de l’homme par le biais de l’Examen périodique universel. L’Examen périodique universel est l’occasion pour les États membres de l’ONU de déclarer les actions effectuées en faveur des droits de l’homme dans leur pays afin de respecter leurs obligations en la matière.

L’UIP encourage activement la participation parlementaire. Par exemple, elle a remarqué que les parlementaires du Burundi, de Côte d’Ivoire, d’Ouzbékistan, du Qatar et du Togo ont participé à la présentation des rapports nationaux dans le cadre du processus d’Examen périodique universel. Le Parlement du Tchad a adopté une loi créant une Commission nationale des droits de l’homme et l’Assemblée nationale du Burkina Faso a aboli la peine de mort, ces deux points étant des recommandations du CDH.

L’UIP recueille également des informations sur les commissions parlementaires consacrées aux droits de l’homme. Outre le fait d’envoyer un signal politique fort, ces commissions permettent de maintenir les droits de l’homme à l’ordre du jour, d’intégrer ces questions et de faciliter les interactions entre le parlement et d’autres acteurs des droits de l’homme.

Un accent particulier a été mis sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, surtout en l’Afrique de l’Ouest, afin de promouvoir la nutrition des enfants et d’éradiquer la traite et le travail des enfants. Au titre des réussites : l’adoption par l’Assemblée nationale du Burkina Faso d’un plan d’action national contre la traite et le travail des enfants. L’UIP a accompagné les premières étapes des parlementaires ivoiriens en vue de créer une commission parlementaire à part entière sur les droits de l’homme.

L’UIP s’est également associée à la Fondation des enfants de Kailash Satyarthi afin de lutter contre le travail des enfants et de promouvoir l’équité pour ces derniers. Les actions menées incluent la sensibilisation et le renforcement des capacités dans les régions les plus touchées.

« Les réunions organisées par l’Union interparlementaire constituent une véritable plateforme de partage des expériences. C’est un outil irremplaçable dans la

lutte permanente pour les droits de l’homme. Nous souhaitons qu’elles se tiennent régulièrement. »

 

Kouassi Koffi Kra Paulin, parlementaire Président du Groupe de l’UIP, Parlement de Côte d’Ivoire

Dans le cadre des travaux de l’UIP sur les droits de l’homme, les partenariats ont permis de ressourcer les énergies, les idées et les réseaux. Entre 2017 et 2021, l’UIP s’est associée à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), au Secrétariat du Commonwealth et au HCDH.

Elle a également accru sa collaboration avec des organisations non gouvernementales, notamment UPR Info, GANHRI et Universal Rights Group, afin d’encourager une action parlementaire sur les droits de l’homme. Pour les enfants, l’UIP a collaboré avec l’UNICEF, le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant et la Fondation des enfants de Kailash Satyarthi.

En matière de protection des réfugiés et de droit humanitaire, l’UIP a travaillé avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et elle a entraîné un soutien parlementaire en faveur du pacte mondial sur les réfugiés ainsi que des conventions des Nations Unies sur l’apatridie. 

Pour accompagner les parlements dans le renforcement de leur action, l’UIP et le HCR ont publié plusieurs guides à l’usage des parlementaires sur la législation type permettant de réduire et d’éviter l’apatridie, ainsi que sur les systèmes d’asile nationaux et la protection des réfugiés.