Objectif 2 2017-2021
Faire progresser l’égalité des sexes et le respect des droits des femmes
Entre 2017 et 2021, la proportion de femmes parlementaires s’est lentement accrue pour passer de 23,4 pour cent à 26 pour cent. L’UIP a encouragé les parlements à devenir plus inclusifs, à accueillir plus de femmes, à se montrer plus sensibles au genre et à mieux faire évoluer le processus d’égalité hommes-femmes. Elle a suivi les progrès en matière de participation des femmes au parlement, a réclamé fermement la parité, a œuvré en faveur d’une réforme légale, a ouvert la voie avec des campagnes d’élimination des violences sexuelles et a continué de partager ses données avec les défenseurs des réformes.
La COVID-19 a menacé, parfois même annulé, certaines avancées difficilement réalisées en matière d’autonomisation des femmes et de lutte contre les violences sexistes. Toutefois, le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing a représenté une importante opportunité pour une meilleure sensibilisation à cette question cruciale.
Nombreux sont les parlements à avoir élaboré de bonnes pratiques en matière de législation sensible au genre, notamment avec la mise en place de quotas. Ils ont également bénéficié des plates-formes de partage des connaissances de l’UIP.
Mettre les données au service d’une meilleure parité
Les données et les recherches de l’UIP sur la participation des femmes dans les parlements ont permis d’assurer un suivi des progrès et des revers en matière de parité hommes-femmes dans les parlements. L’indicateur 5.5.1 des ODD de l’ONU, qui précise la part de sièges détenus par des femmes dans les parlements nationaux, se base sur les données de l’UIP.
L’UIP a également appelé à davantage d’efforts pour parvenir à la parité hommes- femmes chez les dirigeants politiques d’ici 2030. Outre la défense et l’accompagne- ment des réformes légales, nous avons indiqué des exemples de bonnes pratiques dans nos publications. Entre 2017 et 2021, notre rapport annuel Les femmes au parlement a souligné les bonnes pratiques et les efforts en matière légale en faveur de la parité. En 2020, une édition spéciale a analysé les 25 années écoulées depuis la Déclaration et le Programme d’action de Beijing en 1995.
En outre, en partenariat avec ONU Femmes, nos cartes Femmes en politique, qui illustrent les niveaux de participa- tion des femmes aux postes dirigeants, nous ont aidés à pro- mouvoir le changement. Nous avons également publié des rapports en 2016, 2018 et 2021 sur le sexisme, le harcèlement et la violence contre les femmes au parlement, ceux-ci ayant révélé d’importantes entraves à la participation des femmes à la vie politique. Nos directives 2019 sur la prévention du sexisme ont également proposé des solutions adoptées par de nombreux parlements.
Depuis 2020, nous faisons partie du Forum Génération Égalité, dans lequel nous défendons la parité et la participation des jeunes femmes à la vie politique. Le Forum Génération Égalité et la Commission de la condition de la femme de l’ONU sont tous deux engagés envers l’objectif de parité hommes-femmes.
Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes dans les parlements en Afrique, en Europe et dans le monde
Tableau I – Ampleur et nature de la violence : prévalence des différentes formes de violence chez les femmes parlementaires interviewées
|
|
Afrique |
Europe |
Monde |
|
(2021) |
(2018) |
(2016) |
|
|
Violence psychologique |
80% |
85% |
82% |
|
Violence sexuelle |
39% |
25% |
22% |
|
Violence physique |
23% |
15% |
25% |
|
Violence économique |
29% |
14% |
33% |
Une collaboration soutenue avec de multiples parlements a permis des amendements législatifs et constitutionnels ainsi que l’adoption, l’amélioration et la mise en œuvre efficace de lois fortes sur les quotas, notamment au Bénin, à Djibouti, en Égypte, en Géorgie, au Mali et en Serbie. Notre action a également débouché sur des changements dans des pays comme la Micronésie et le Qatar.
Cherchant à faire preuve d’une conduite exemplaire, l’UIP a amendé le Règlement de son Assemblée en renforçant les sanctions imposées aux délégations non mixtes. Le nouveau Règlement s’est avéré efficace, puisque plus de 39 pour cent des délégués à l’Assemblée de l’UIP, en novembre 2021, étaient des femmes, chiffre à comparer à la moyenne de 30 pour cent en 2017. De telles pratiques proactives montrent l’exemple aux autres organisations.
Lancement de l’étude de l’UIP/UPA sur le thème Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Afrique, lors de la 143e Assemblée de l’UIP à Madrid. © UIP / Parlement espagnol
Auto-évaluer la sensibilité au genre
Entre 2017 et 2021, nous avons accompagné cinq parlements en auto-évaluant leur sensibilité au genre, première étape sur la voie des réformes.
En Géorgie, l’auto-évaluation a permis un débat sur la manière avec laquelle le Parlement pouvait faire évoluer la loi en vue d’accroître la participation des femmes et d’éviter le harcèlement sexuel. L’auto-évaluation en Namibie a montré la prééminence des femmes aux postes parlementaires dirigeants et a conduit à la création d’un groupe de femmes parlementaires issues des deux chambres. Au Royaume-Uni, un audit sensible au genre a permis de mieux sensibiliser aux violences à l’encontre des femmes au parlement.
Le Parlement de Colombie a pris des mesures immédiates pour améliorer l’environnement de travail des femmes, notamment par le biais d’une campagne, Congreso En Igualdad, afin de sensibiliser les parlementaires et la population à l’égalité en matière de représentation. En Serbie, le Parlement a amendé les lois électorales afin d’imposer un quota de 40 pour cent au moins de candidates aux élections parlementaires et locales.
Entre 2017 et 2021, le nombre de groupes de femmes parlementaires est passé de 81 à 112, soit une augmentation de 38 pour cent. Au cours des cinq dernières années, l’UIP a soutenu ces groupes à Djibouti, en Mauritanie, en Namibie, en Serbie, en Sierra Leone et en Tanzanie.
« Un parlement sensible au genre […] a toute la pertinence requise pour corriger les inégalités et faciliter une participation égale des hommes et des femmes. Les travaux de l’UIP visant à définir des parlements sensibles au genre sont particulièrement utiles ».
Claudia Mix, parlementaire (Chili)
Forum des femmes parlementaires de l’UIP (novembre 2021)
Lutter contre les discriminations et la violence à l’égard des femmes
Nous avons poursuivi et étendu notre partenariat avec le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), en mettant le Comité en relation avec les parlements. Nous avons également appelé les parlements à intégrer la Convention CEDEF dans leur législation nationale et à veiller à l’élimination des discriminations basées sur le genre.
Entre 2017 et 2021, nous avons organisé 13 ateliers sur l’égalité hommes-femmes pour les parlementaires du Bénin, de Colombie, de Djibouti, de Géorgie, du Kenya, du Mali, de Namibie, du Nigéria, du Royaume-Uni, de Serbie, de Sierra Leone, de Tanzanie et de Turquie.
L’accompagnement de l’UIP a également rendu possible une nouvelle législation sur la violence à l’encontre des femmes dans plusieurs pays. En Roumanie, des parlementaires ont proposé un amendement au Code pénal visant à ne plus exempter les agresseurs de responsabilité pénale si la plainte d’une victime est retirée. Un groupe de travail constitué de parlementaires et de représentants de la société civile a examiné la loi sur la violence familiale afin de s’assurer de sa conformité par rapport aux obligations découlant de la Convention d’Istanbul.
En Mauritanie, l’UIP a aidé un groupe de femmes parlementaires à renforcer les capacités de ses membres en vue de promouvoir une législation sur la violence sexiste et une sur la santé procréative. Ainsi, ce groupe a réussi à inclure la pénalisation de la violence sexuelle et des mutilations sexuelles féminines dans les deux projets de lois.
Le Parlement de Géorgie a adopté une législation de lutte contre le harcèlement après son auto-évaluation de 2018, qui a été accompagnée par l’UIP. À Djibouti, l’assistance technique de l’UIP a débouché sur une nouvelle législation relative à la violence sexiste. Enfin, en Sierra Leone, le Parlement a pris des mesures visant à l’élimination des mutilations génitales féminines après que l’UIP a participé au renforcement des capacités techniques et a apporté un sou- tien politique. Un groupe parlementaire a été créé et celui-ci pilote maintenant l’action parlementaire sur cette question en s’appuyant sur le soutien permanent de l’UIP.
En 2021, nous avons aidé les parlements à intégrer la sensibilité au genre dans les réponses à la pandémie de COVID-19. Les Sommets des présidentes de parlement, qui se sont tenus en ligne en 2020 et en présentiel en 2021, ont également présenté les bonnes pratiques à cet égard.
Étude de cas
Lutter contre le sexisme
Les Lignes directrices de l’UIP pour l’élimination du sexisme, du harcèlement et de la violence à l’égard des femmes dans les parlements ont suscité un élan et donné une orientation, ce qui a incité plusieurs parlements à recourir à cette ressource pour développer et mettre en œuvre des mesures concrètes. Entre 2019 et 2021, 14 parlements au moins ont élaboré de nouvelles mesures répondant au harcèlement et à la violence à l’encontre des femmes dans leur contexte particulier : l’Australie, le Danemark, les États-Unis, la France (Assemblée nationale), l’Irlande, le Japon, le Mexique (Sénat), la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Ouganda, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Sierra Leone et la Suisse.
Ces mesures incluent une évaluation globale de la situation, des politiques permettant des mécanismes de plainte et d’enquête, des sanctions disciplinaires contre les coupables et la mise à disposition d’un accès confidentiel de soutien aux victimes. Ces Lignes directrices ont également inspiré la politique type de lutte contre le harcèlement de la Commonwealth Parliamentary Association et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
L’impact de l’UIP
Éliminer la violence à l’égard des femmes au parlement
Les données de l’UIP ont mis en évidence les niveaux de violence contre les femmes au parlement, thème de recherche jusqu’à présent inexploré. L’UIP a également proposé des solutions pour accompagner les parlements dans la réduction des violences contre les femmes parlementaires et le personnel parlementaire féminin. Depuis, de nombreux parlements ont mis en place des politiques plus strictes.