Objectif 1 2017-2021
Rendre les parlements plus forts et plus démocratiques
Ces cinq dernières années, en particulier en 2021, la démocratie a été attaquée dans de nombreux pays. Si ces turbulences résultent souvent de nombreux facteurs politiques et historiques, elles montrent que la démocratie est un travail de longue haleine nécessitant un soutien constant.
La Stratégie de l’UIP pour 2017-2021 est axée sur le renforcement des fonctions premières des parlements, à savoir législatives, de contrôle, budgétaires et représentatives, en collectant et en diffusant des données, en apportant une assistance technique et en multipliant les possibilités de collaboration entre pairs. En confortant ces fonctions premières, l’UIP permet aux parlements de devenir des institutions démocratiques plus fortes et donc plus aptes à répondre aux aspirations des populations.
Renforcer les fonctions premières des parlements
Au cours des cinq dernières années, un soutien particulier a été apporté en matière de législation et de contrôle, notamment de contrôle du budget. L’UIP a ainsi créé des capacités parlementaires pour ces fonctions au Bénin, à Djibouti, en Égypte, aux Maldives, au Myanmar, au Pakistan, en Sierra Leone, au Tchad et en Tunisie.
Au Bénin, l’UIP a aidé les parlementaires et le personnel à élaborer des projets de lois, notamment grâce à une meilleure collaboration. Aux Maldives, le personnel parlementaire a appris à identifier les tâches quotidiennes et mieux accompagner l’élaboration des lois. En Sierra Leone, un atelier organisé avec le soutien de l’UIP a aidé les parlementaires à mieux comprendre leur nouveau processus d’approbation du budget. Les parlementaires et le personnel au Tchad se sont perfectionnés en matière d’élaboration des lois et de contrôle des politiques publiques, soulignant ainsi l’importance de la collaboration et de la confiance.
À Djibouti, l’UIP a participé à la création d’une commission parlementaire permanente sur les droits de l’homme et à celle d’un groupe de femmes parlementaires. L’UIP accompagne le renforce- ment des travaux en matière de représentation, de contrôle et de législation par l’Assemblée nationale de Djibouti, laquelle a adopté une nouvelle loi sur la violence contre les femmes en 2020.
« Grâce au séminaire organisé par l’UIP, nous étions parfaitement préparés à accueillir les membres du Conseil national de transition, nouvel appareil législatif du Tchad. Les membres de cette nouvelle chambre se sont dits bluffés de nous voir si bien organisés. »
Haut fonctionnaire, Parlement du Tchad (2021)
Mettre les parlements aux commandes
Les auto-évaluations représentent des premiers jalons importants en vue de renforcer les capacités parlementaires. S’appuyant sur sa boîte à outils, l’UIP a accompagné les auto-évaluations des parlements nationaux de Djibouti, de Géorgie, du Myanmar et de Zambie. L’auto- évaluation de la Zambie a conduit à d’autres collaborations avec l’UIP en 2020 et 2021.
De 2012 jusqu’au coup d’État militaire au Myanmar en février 2021, l’UIP a également apporté une assistance à long terme au parlement national, notamment avec la création d’un centre de formation parlementaire de niveau international et une assistance technique correspondante. Ce centre a permis de mieux préparer à leur mission plus de 800 parlementaires et 2 000 membres du personnel parlementaire.
« Le soutien apporté par l’UIP pendant de nombreuses années résiste à l’épreuve du temps et sert encore maintenant (depuis le coup d’État). »
Président, Commission représentant le Pyidaungsu Hluttaw (Parlement du Myanmar) (2021)
Définir des normes pour renforcer les parlements
En faisant référence à « des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous», l’Objectif 16 des ODD souligne l’importance des parlements en matière de développement. L’UIP a travaillé avec les Parlements membres au cours de cette période pour identifier des normes, des directives et de bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre le Programme 2030.
Le Rapport parlementaire mondial de l’UIP-PNUD en 2017, par exemple, a proposé 26 recommandations pour un meilleur contrôle parlementaire. En 2018 et 2020, les Rapports mondiaux sur l’e-Parlement ont fait état de données de référence sur l’application des technologies dans les parlements, notamment en matière de participation des citoyens. Depuis fin 2019, une nouvelle initiative de l’UIP a permis aux parlements de mieux s’évaluer par rapport aux cibles du Programme 2030.
On s’attend à ce que ces normes, directives et bonnes pratiques aient un effet à long terme puisque les différents acteurs, notamment la société civile, peuvent également les appliquer pour prôner le changement.
Séminaire sur le rôle des parlements dans les processus de paix, organisé en février 2020 au Myanmar, dans le cadre du travail de longue haleine de l’UIP visant à renforcer le Parlement du Myanmar. © UIP Myanmar
Produire des données en faveur du changement
La base de données Parline de l’UIP représente la norme mondiale en matière d’informations sur les parlements nationaux. En 2021, plus de 450 000 utilisateurs ont consulté Parline et ses données ont été mentionnées par l’OCDE, l’ONU et la Banque mondiale.
Ces données servent souvent à démontrer la nécessité du changement. Par exemple, les données de l’UIP montrent le déséquilibre persistant entre les hommes et les femmes dans les parlements, notamment aux postes dirigeants des com- missions parlementaires. Si les femmes ont présidé 69 pour cent des commissions sur l’égalité des sexes en 2020, ce pourcentage tombe à seulement 17 pour cent pour les com- missions sur les finances, la défense et les affaires étrangères. Nous restons bien loin de l’égalité hommes-femmes aux postes dirigeants.
Utiliser plus efficacement les TIC au parlement
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) aident les parlements à opérer plus efficacement. Sur la période correspondant à sa Stratégie, l’UIP a assuré un soutien en matière de TIC, par exemple des formations, des ressources et des conseils aux parlements du Myanmar, du Sri Lanka, de Tuvalu, de Vanuatu et de Zambie.
L’UIP a également facilité le partage des connaissances entre pairs et Sud-Sud entre la Nouvelle-Zélande, le Vanuatu et le Tuvalu. Au Tuvalu, le Parlement dispose maintenant d’un plan d’action sur les TIC, notamment un ensemble d’étapes à court et long termes. Le Parlement de Vanuatu a un nouveau système de stockage des données permettant de numériser et d’archiver les documents parlementaires.
Faciliter la diffusion du savoir entre les parlements
En 2020, l’UIP a commencé à lancer une initiative de formation en ligne, couvrant des thèmes comme l’égalité des sexes, les droits de l’homme, le développement durable et les changements climatiques. Cette initiative a préalable- ment été expérimentée auprès de l’Assemblée nationale de Zambie, fin 2021.
Promouvoir les Principes communs en matière d’assistance aux parlements
Les Principes communs sont maintenant le cadre le plus largement accepté pour le développement parlementaire. Ils apportent en effet une référence commune et un en- semble de valeurs permettant de développer l’assistance aux parlements. Depuis 2016, l’UIP a organisé trois tables rondes d’experts en vue de partager les bonnes pratiques et de faciliter leur application. En 2020, l’UIP a lancé un Guide, Mettre en pratique l’auto-développement parlementaire.
Fin 2021, environ 139 parlements nationaux avaient validé les Principes communs, ainsi que 27 assemblées parlementaires et organisations partenaires.
Étude de cas
Conférence mondiale sur l’e-Parlement en 2021
En 2021, l’UIP a organisé, en ligne, une Conférence mondiale sur l’e-Parlement qui a réuni 650 participants venus de 119 pays. Se déroulant 15 mois après le début de la pandémie, cette Conférence représentait l’occasion idéale pour échanger les bonnes pratiques et faire le point sur les rapides évolutions des méthodes de travail. Les débats ont porté sur la transformation numérique, les relations avec les citoyens, les données ouvertes, l’informatique sur le cloud et l’intelligence artificielle.
Avis des participants
« Je suis chargé de l’audit des technologies au sein du parlement et la Conférence m’a aidé à identifier les bonnes pratiques pouvant être adoptées et personnalisées par mon parlement. Lorsque je ferai des recommandations aux responsables, je m’appuierai sur certains supports de la Conférence.»
« Un excellent espace d’échange d’expériences et de mise en pratique de tout ce qui a marché dans d’autres parlements. »
L’impact de l’UIP
Les parlements innovent pour répondre à la pandémie de COVID-19
Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé, les parlements se sont vus contraints de trouver de nouvelles méthodes de travail. L’UIP s’est appuyée sur son réseau de contacts pour accompagner les parlements dans le partage du savoir-faire et de l’expérience en matière de télétravail, ce qui leur a permis de rester actifs malgré la pandémie. Depuis mars 2020, plus de 100 parlements participent à cet échange de connaissances.