Objectif 8 2017-2021

Combler le déficit démocratique dans les relations internationales

Chiffre-clé :
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États membres de l’ONU ont parrainé la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies : Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’UIP.

Les parlements peuvent jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des engagements internationaux de leur pays et la traduction de ceux-ci en réalités nationales. Au cours des cinq dernières années, l’UIP a contribué à sensibiliser les parlements et les parlementaires à certaines des plus importantes questions actuelles dans le monde. Nous avons également apporté une perspective parlementaire aux négociations internationales aux Nations Unies, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au G20, afin de mieux combler le déficit démocratique dans les relations internationales.

 

 
Audition parlementaire intitulée «Le monde bleu : préserver les océans, protéger la planète et assurer le bien-être des êtres humains dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030», organisée en février 2017 à New York. © Nations Unies Photo / Rick Bajornas

Interagir avec les Nations Unies

L’UIP a accru ses interactions avec les Nations Unies, ce qui atteste des intérêts partagés et des avantages mutuels découlant d’une coopération plus approfondie.

Diverses activités de l’UIP ont apporté une perspective parlementaire aux débats de l’ONU. Les Auditions parlementaires annuelles UIP-ONU, par exemple, ont vu en moyenne plus de 200 parlementaires de 60 pays participer à des sessions de deux jours sur les principaux processus décisionnels de l’ONU. L’Audition la plus récente, qui s’est tenue en ligne en 2021, a contribué à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la corruption, avec notamment une Déclaration politique reconnaissant le rôle et la responsabilité des parlements dans la lutte contre la corruption.

Les réunions parlementaires organisées dans le cadre des principaux processus de l’ONU, par exemple la Commission de la condition de la femme, le Conseil des droits de l’homme et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, ont souligné la dimension parlementaire des travaux des Nations Unies.

La pandémie de COVID-19 a menacé de compromettre les progrès réalisés sur les ODD de l’ONU, en les retardant, voire les annulant, ce qui souligne leur importance. Depuis cinq ans, l’UIP élargit le soutien qu’elle apporte aux Objectifs par le biais de la principale plate-forme de l’ONU pour le développement durable, le Forum politique de haut niveau. Dans ce but, elle assure le suivi de l’engagement parlementaire, grâce aux examens nationaux volontaires, et de la participation aux délégations nationales au Forum politique de haut niveau.

L’UIP organise également un Forum parlementaire, dans lequel plus de 200 parlementaires débattent des principaux thèmes abordés au Forum politique de haut niveau. En 2021, une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Forum politique de haut niveau a reconnu le rôle essentiel des parlements dans la mise en œuvre et l’examen de la législation, ainsi qu’en matière d’adaptation des budgets et de reddition de comptes.

Lorsque l’ONU a célébré son 75e anniversaire en 2021, son Secrétaire général a présenté Notre programme commun, document dans lequel il propose une réflexion sur les manières de faire davantage interagir les parlements avec l’ONU et où il exprime sa volonté d’examiner les modalités d’une plus grande contribution des parlements auprès de l’ONU.

Alors que l’UIP et l’Assemblée générale des Nations Unies approfondissaient leurs relations, les États membres se sont montrés très favorables aux résolutions de 2018 et 2020 sur le thème Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire. Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ont permis de créer une nouvelle Journée internationale du parlementarisme, célébrée à la date de création de l’UIP, et elles ont reconnu les travaux de l’UIP sur la démocratie et l’état de droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des jeunes. Elles ont égale- ment souligné que les équipes de pays de l’ONU devaient travailler plus efficacement avec les parlements nationaux.

Le Président de l’UIP, Duarte Pacheco, prend la parole lors de l’Audition parlementaire 2022 organisée avec le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Abdulla Shahid. © Joel Sheakoski

Élargir l’engagement institutionnalisé avec les Nations Unies

Avec le soutien du Parlement autrichien, nous avons ouvert, en 2021, un nouveau Bureau d’Observateur permanent au- près des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Vienne. Cette présence accrue à Vienne a renforcé la coopération de l’UIP avec les Nations Unies, en particulier avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ainsi que d’autres organismes basés à Vienne, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce nouveau Bureau contribue à un meilleur engagement de l’UIP en faveur du multilatéralisme, en particulier sur les questions de bonne gouvernance et de diplomatie parlementaire.

 

« La Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP représente une instance unique permettant aux parlementaires de débattre des questions internationales avec de hauts fonctionnaires de l’ONU et de poser des questions délicates. Elle donne aux parlementaires les  moyens  de  demander des comptes au gouvernement  sur  les  engagements pris à l’ONU. »

 

Juan Carlos Romero, Sénateur argentin et ancien Président de la Commission

La Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP, qui se réunit régulièrement dans le cadre des Assemblées de l’UIP, continue de fournir aux parlementaires une occasion d’examiner les activités de l’ONU et de formuler des recommandations d’amélioration. Au cours des cinq dernières années, les membres de la Commission se sont entretenus avec de hauts fonctionnaires de l’ONU sur les questions des migrations, du commerce et du développe- ment, des droits de l’homme, de l’environnement, de l’accès aux vaccins, de l’avenir du multilatéralisme, des conventions fiscales, du financement de l’ONU et d’autres sujets. Ces discussions ont été complétées par des visites sur le terrain des opérations de l’ONU, ce qui a permis aux parlementaires de mieux comprendre les questions et réalités locales.

Pendant la pandémie, l’UIP a lancé une série de séances d’in- formation en ligne, à l’ONU, sur des questions d’actualité, notamment la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, la restructuration de la dette souveraine, le soutien aux pays les moins avancés et la réduction des budgets militaires. En rapprochant des experts, des ambassadeurs et des parlementaires, ces séances ont permis une meilleure compréhension et ont enrichi les débats au niveau national.

Pour encourager les interactions entre l’ONU et l’UIP, leurs dirigeants, notamment les responsables des organismes onusiens, des financements et des programmes, se sont régulièrement rencontrés à Genève, New York et Vienne. Par ailleurs, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies continue d’inclure l’Observateur permanent de l’UIP dans son Conseil consultatif pour l’égalité des sexes afin de réaliser une meilleure égalité à tous les niveaux de l’ONU.

Accompagner les parlements dans leurs interactions avec l’OMC

La Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce, initiative conjointe de l’UIP et du Parlement européen, permet aux parlementaires de rester au fait des négociations à l’OMC. Ainsi, ils peuvent procéder à des échanges de vues et d’expériences au cours de conversations avec des interlocuteurs du monde entier sur le système commercial réglementé. Au cours des cinq dernières années, les débats à cette Conférence se sont axés sur le commerce des matières premières, l’agriculture, le commerce électronique, les petites et moyennes entreprises, le genre, les subventions dans le secteur de la pêche, les changements climatiques, les effets de la pandémie sur le commerce, et d’autres sujets.

Plus de 600 parlementaires ont participé aux sessions de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce, et ont ainsi pu débattre directement avec des négociateurs et des responsables de l’OMC. Ils ont donc pu apporter une perspective parlementaire à l’OMC et exercer un meilleur contrôle sur ses négociations multilatérales.

Les efforts de l’UIP ont contribué à la ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur en 2017. L’AFE accroît déjà l’efficience du commerce dans le monde, en levant les obstacles aux frontières et en assurant une meilleure transparence. L’UIP a également incité les parlements à soutenir les négociations pour l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement. En novembre 2021, huit membres de l’OMC ont annoncé leur décision de se joindre aux négociations, qui doivent s’achever fin 2022.

Autre important résultat de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce : une plus grande contribution des parlementaires pour la mise en œuvre d’une législation nationale conforme aux accords de l’OMC, ainsi que pour les Examens des politiques commerciales de leur pays.

Étude de cas

 

Faire entendre une voix parlementaire au G20

Depuis 2018, l’UIP encourage les parlements des pays du G20 à interagir avec cet organe mondial très influent. Lors des réunions à Buenos Aires, Tokyo et Rome, l’UIP s’est associée aux parlements des présidences du G20 pour organiser le Sommet des Présidents du P20 afin de débattre de la croissance inclusive, du commerce multilatéral équitable, de la viabilité de la paix, de la démocratie, de la prospérité et du bien-être. Les Présidents du G20, rejoints par plus de 150 autres responsables, qu’il s’agisse de parlementaires, d’experts, de Ministres du commerce ou d’émissaires nationaux (Sherpas), ont également examiné les questions du Programme 2030 pour le développement durable, des migrations, de la dignité des emplois, du genre et du rétablissement de la confiance envers les institutions démocratiques. Les Déclarations conjointes faites par les Présidents du G20 ont été communiquées aux chefs d’État et de gouvernement respectifs et à la communauté parlementaire.

L’impact de l’UIP

 

Les Nations Unies reconnaissent l’importance de la représentation des jeunes dans les parlements

En 2021, l’UIP a apporté une contribution de fond à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les politiques et programmes mobilisant la jeunesse. Avec cette résolution, l’Assemblée générale reconnaît que « 49 pour cent de la population mondiale a moins de 30 ans et que 2,6 pour cent seulement des parlementaires appartiennent à cette tranche d’âge », et elle encourage à « accroître la représentation des jeunes dans les parlements nationaux et locaux. »